12 août 2025
Ne manquez pas cette opportunité de tout savoir sur la mise en œuvre concrète de cette réforme
Avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, la réforme de l’instruction conventionnelle et la recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD) instaurent une nouvelle dynamique : désormais, la mise en état des affaires civiles se fera par accord entre les parties comme principe, et l’intervention directe du juge ne sera plus que l’exception. Pour accompagner ce changement de paradigme et aider magistrats comme avocats à maîtriser ces nouveaux outils, la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et le Conseil national des barreaux (CNB) proposent une série de webinaires interactifs à la rentrée.
– Mercredi 17 septembre – 12h30 à 13h30
– Mardi 30 septembre – 12h30 à 13h30
– Mercredi 8 octobre – 12h30 à 13h30
– Mercredi 15 octobre – 12h30 à 13h30
Ces rencontres en ligne seront l’occasion :
– de découvrir la nouvelle convention simplifiée de mise en état,
– d’explorer le recours à l’expertise conventionnelle,
– de comprendre l’articulation entre instruction conventionnelle et recours au juge,
et d’écouter le retour d’expérience des juridictions et barreaux pilotes (Lille, Saint-Quentin, Compiègne, Nîmes) déjà engagés dans cette démarche.
Le programme détaillé et le lien d’inscription seront diffusés très prochainement.
Service Rédaction