25 août 2025
Les adresses personnelles des dirigeants et associés peuvent désormais être occultées de la version publique du RCS
Depuis le 23 août, une évolution majeure et attendue s’applique aux extraits Kbis : les adresses personnelles des dirigeants et associés peuvent désormais être occultées de la version publique du registre du commerce et des sociétés.
Ledécret n° 2025-840 du 22 août 2025 prévoit :
– la possibilité, via le guichet unique, de demander la suppression définitive de ces mentions sur le Kbis ;
– la mise à disposition d’actes « expurgés » pour les documents déposés antérieurement, afin d’éliminer les données sensibles ;
– un délai de cinq jours ouvrables pour l’exécution des demandes par les greffes.
Le ministre de l’Économie Éric Lombard a déclaré sur LinkedIn : « C’est fait. Dès demain, les adresses personnelles des dirigeants pourront être occultées dans le registre du commerce et des sociétés. »
Cette mesure, attendue de longue date, répond aux inquiétudes d’entrepreneurs exposés à des risques, notamment dans le secteur des cryptomonnaies. Elle vise à concilier transparence pour les autorités et créanciers avec une meilleure protection de la vie privée et de la sécurité des dirigeants.
Aux côtés du Garde des Sceaux Gérald Darmanin et de la ministre déléguée chargée du Commerce Véronique Louwagie, le ministre a souligné une « avancée de bon sens » en faveur de l’entrepreneuriat.
Valérie Noriega