10 septembre 2025
Un geste simple qui concerne toute victime d’un accident ou d’une blessure impliquant la responsabilité d’un tiers
La démarche du recours contre tiers est encore peu connue. Selon une enquête BVA réalisée en juillet 2024 auprès de 2 000 personnes, seules 38 % d’entre elles connaissaient ce dispositif que nous présente Ameli, le site de la CPAM. Les origines accidentelles sont très variées et peuvent survenir dans de nombreuses situations du quotidien, dans le cadre du travail, à l’école ou bien aussi lors d’un voyage.
Il s’agit pourtant d’un geste simple qui concerne toute victime d’un accident ou d’une blessure impliquant la responsabilité d’un tiers, qu’il s’agisse d’un individu, d’une entreprise ou d’une collectivité. Il s’agit pour la victime d’effectuer une déclaration auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie afin que le tiers responsable de l’accident, ou le plus souvent son assureur, assume les frais de santé liés au dommage corporel.
Le recours contre tiers est une démarche simple, obligatoire pour toute victime d’un accident ou d’une blessure causée par une tierce personne identifiée. Il peut s’agir, par exemple, d’un accident de la circulation (en voiture, en vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant…), de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures), d’un accident dans les transports, d’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…), d’une morsure d’animal ou d’une chute entraînée par un animal, d’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre…), d’une chute liée au mauvais entretien de la voirie ou à un défaut de signalisation, dans un lieu recevant du public (magasin, administration…), d’un incident dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive, d’une blessure causée dans le cadre d’une activité bénévole (en apportant votre aide lors d’un déménagement ou d’un changement de roue, par exemple). Mais aussi d’un accident médical (erreur médicale ou de diagnostic, infection nosocomiale…) ou d’une blessure causée par un produit défectueux ou toxique (appareil, matériel, prothèse, médicament, alimentation...), etc.
La démarche de recours contre tiers n’a aucun impact sur la prise en charge des soins de l’assuré qui n’aura à craindre aucune conséquence financière ni aucun retard dans ses remboursements par l’Assurance Maladie. Signaler l’accident peut même permettre d’accélérer l’indemnisation de la victime par l’assureur. La victime ou son accompagnateur dispose de plusieurs moyens pour effectuer une déclaration de recours contre tiers : depuis son compte ameli dans la rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer unaccident » ; par téléphone en composant le 36 46 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (service gratuit + prix d’un appel) ou par courrier en adressant à sa CPAM le formulaire complété de déclaration simplifiée d’un dommage corporel causé par un tiers Cerfa n° 16341-01.
Le recours contre tiers relève du bon usage du système de santé car il contribue à son bon fonctionnement. C’est une démarche de bon sens qui répond à un enjeu financier collectif. Son objectif est de récupérer, auprès du responsable ou de son assureur, les dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie en lien avec le dommage corporel subi. Si vous avez été blessé par un tiers, déclarez-le à votre CPAM qui pourra ainsi se retourner vers la personne responsable ou vers sa compagnie d’assurance pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins liés à l’accident ou à l’agression.
Lorsque vous ou l’un de vos proches êtes victimes d’un dommage causé par une autre personne, volontairement ou non, c’est sa responsabilité qui peut être engagée. Vous devez en faire la déclaration dès lors que ce dommage est à l’origine de lésions corporelles (physiques ou psychiques) donnant lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation chez le médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...) et ainsi à des frais de santé, même si vous avez une part de responsabilité dans la survenue de l’accident. Le bon réflexe consiste à déclarer le plus tôt possible l’accident et ses conséquences. Grâce à cette démarche dite « recours contre tiers », ce n’est pas l’Assurance Maladie qui subit les conséquences financières de l’événement, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable lui-même.
« Le recours contre tiers est une obligation légale mais avant tout un geste simple et citoyen qui évite à notre système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. Chaque année, ce dispositif permet à l’Assurance Maladie de récupérer près d’un milliard d’euros », commente l’Assurance Maladie.
Jean-Michel Chevalier