18 septembre 2025
Date limite de réception des offres : Vendredi 17 octobre 2025, à 12 heures.
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse lance un appel d’offres pour l’exploitation des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales sur son territoire.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE.
Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35, courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.paysdegrasse.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Exploitation des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (2 lots) – Relance suite à une première procédure déclarée sans suite
Caractéristiques principales : Il s’agit de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations de curage, d’inspections (visuelles et télévisuelles) et d’entretien pour ses réseaux et ouvrages d’eaux pluviales sur les communes de Grasse, Auribeau-sur-Siagne, La Roquette-sur-Siagne, Pégomas, Peymeinade, Le Tignet, Spéracèdes, Cabris, Saint Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey et Mouans Sartoux ainsi que l’entretien des bassins de rétention sur la commune de Grasse.
Les prestations sont réparties en 02 lots distincts décomposés comme suit :
- Lot 01 : Prestations de curage et d’inspections de réseau (visuelles et télévisuelles)
– Lot 02 : Entretien des bassins de rétention sur la commune de Grasse
Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 24 mois.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 01 : Prestations de curage et d’inspections télévisuelles
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 75 000 € HT
Lot 02 : Entretien des bassins de rétention sur la commune de Grasse
Pas de montant minimum
Montant maximum par période : 10 000 € HT
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l’€uro.
La liste des pièces justificatives nécessaires à l’appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l’article 4 du règlement de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.
1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 60 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 17 octobre 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La présente consultation est une consultation initiale
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2025
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250917W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
Courriel : [email protected]
Service Rédaction