Valbonne : avis d’enquête publique relative au transfert de voies privées dans le domaine public

Aménagement du territoire

18 septembre 2025

Du lundi 6 octobre 2025 (8h30) au mercredi 22 octobre 2025 (clôture de l’enquête à 17h00), en Mairie de Valbonne

Par arrêté n°A 2184 du 21 septembre 2025 le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique.


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR PRESERVER CES LIEUX DE PASSAGE CB39/CB35a/BP120/BP179/BP136/BP173/BW0244/CA367/CA373/CA380/CA387/AS55-5657/AI22/AI77/AI18/AI21/BP0078/AD0011/AD0013/AE127/AH0054/AH0027/AH0168/AE153/AE181/AE195/AE69/AK033/BK183/BK322 pour 6046,39 m2 (env)

L’enquête se déroulera du lundi 6 octobre 2025 (8h30) au mercredi 22 octobre 2025 (clôture de l’enquête à 17h00), en Mairie de Valbonne.

Monsieur BRANDEIS Alain a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 06560 VALBONNE, du lundi octobre au mercredi 22 octobre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête :
-par voie postale :
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
« Transfert de voies privées ouvertes à la circulation pour préserver ces lieux de passage »
Mairie de Valbonne - Service Urbanisme
1 Place de l’Hôtel de Ville
BP 109
06902 VALBONNE CEDEX
-ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected]

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants :
– Lundi 6 octobre le matin (ouverture enquête publique),
– Vendredi 17 octobre toute la journée,
– Mercredi 22 octobre l’après-midi (clôture enquête publique),
Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi).

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture et le site internet de la ville (https://www.ville-valbonne.fr/ et ce, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête).
Le Maire - Joseph CESARO

Service Rédaction