30 septembre 2025
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1er octobre 2025 à partir de 9h45.
Le prochain Conseil Municipal de Nice se tiendra le 1er octobre à 9 heures 45, nous vous convions en Mairie principale de Nice pour suivre le conseil municipal. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Ville de Nice : https://www.nice.fr/
Consciente de l’engagement des associations auprès de la population, la Ville de Nice soutient ces acteurs de proximité par le biais de subventions. Lors de ce conseil, 26 délibérations associatives seront proposées : 206 associations bénéficieront de 1,6 millions euros et près de 330 000 € d’aides indirectes, que ce soit dans le domaine de la transition écologique, dans l’accompagnement de victimes de terrorisme, le logement, l’aide sociale, le handicap, la santé, le sport ou la culture scientifique.
Sécurité, proximité, cadre de vie et commerce
1.1 Mise en place d’un espace sécurité intégré dans l’application Allo-Mairie et création d’un numéro à 4 chiffres pour joindre la Police Municipale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’un espace "sécurité" intégré dans l’application Allo Mairie permettant de contacter et d’alerter rapidement la Police Municipale via le Centre de Supervision Urbain. En parallèle et pour plus de simplicité pour la population niçoise et les touristes, il est proposé la création d’un numéro à 4 chiffres "3606" pour joindre la Police Municipale en remplacement du 04.93.53.53.53.
1.2 Mise en place de postes mobiles de Police municipale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place de postes mobiles de Police municipale permettant à la population niçoise et aux touristes d’avoir un contact direct avec la Police Municipale. Les postes mobiles ont vocation à se déplacer en fonction des problématiques dans les secteurs de la Ville.
1.3 & 1.4 Extension du dispositif des boutons d’alerte reliés au Centre de Supervision Urbain aux copropriétés et avec différents établissements privés.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’extension du dispositif des boutons d’alerte aux copropriétés qui souhaitent l’acquérir à leurs frais afin d’être relié au Centre de Supervision Urbain de la Police municipale ; et des conventions de partenariat avec différentes structures privées relatives à l’installation de boutons d’alerte.
1.6 Reprise de la halle Raiberti sise 3, rue Flaminius Raiberti et autorisation à constituer un dossier de déclaration d’utilité publique.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reprise de la Halle Raiberti, également appelée Cité marchande des Docks de la Riviera sise 3, rue Flaminius Raiberti et d’autoriser la constitution d’un dossier de déclaration d’utilité publique.
0.1 Projet de centre culturel de la Gare du Sud : processus de résiliation à l’amiable du bail emphytéotique administratif. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’engagement des démarches de résiliation à l’amiable du bail emphytéotique administratif relatif à l’exploitation de la Gare du Sud et d’approuver son affectation en centre culturel pluridisciplinaire.
0.2 Donation d’une œuvre d’Henri Matisse.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la donation d’une œuvre picturale d’Henri Matisse, intitulée Nature morte à la statuette africaine, par Madame Barbara DUTHUIT, au profit du Musée Matisse de la ville de Nice.
25.18 Palais des Arts et de la Culture - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécifique constituée pour le dialogue compétitif.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres représentants l’assemblée délibérante, appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres spécifique constituée en jury, conformément aux dispositions des articles R.2171-16 à R.2171-18 du code de la commande publique, pour le projet de Palais des Arts et de la Culture situé dans l’actuel Palais des Expositions qui accueillera la grande salle du Théâtre National de Nice et la Cinémathèque.
9.1 Sauvegarde et mise en valeur du Patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le régime Périmètre. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de subventions spécifiques et nominatives d’un montant total de 33 741,05 euros aux copropriétés privées effectuant des ravalements de façades. Ces opérations entrent dans le régime de subventions municipales Périmètre.
17.3 Enrichissement des Collections - Musée international d’art naïf Anatole Jakovsky - Dépôts d’œuvres de Benjamin Vautier dit Ben par les déposants Eva Vautier et François Vautier.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de dépôt de 35 œuvres de Benjamin Vautier dit "Ben" par ses enfants Eva et François Vautier au musée international d’art naïf Anatole Jakovsky.
25.13 Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Convention de partenariat pédagogique avec le Conservatoire des Arts de la Nouvelle Calédonie.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat pédagogique à intervenir avec le Conservatoire des Arts de la Nouvelle Calédonie pour permettre à des élèves inscrits en 3ème cycle spécialisé à Nouméa se destinant à une carrière professionnelle de l’enseignement musical de passer leur diplôme d’études musicales.
37.1 Opération d’Intérêt National Ecovallée - Plaine du Var - Protocole de Partenariat 2011/2026 - Protocole additionnel au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement 2019/2032 pour la période 2025/2038.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le protocole 2025/2038, protocole additionnel au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement 2019/2032, lui-même avenant n° 1 au Protocole de Partenariat initial 2011/2026.
1.15 Appel à manifestation d’intérêt pour la cession de locaux situés 63 boulevard Gorbella - Création d’un comité consultatif de sélection et désignation des membres.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un comité consultatif de sélection des candidats et la désignation de ses membres dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de la cession du local sis 63 boulevard Gorbella pour la création d’un pôle de loisirs.
23.1 Réseau de Tramway - Ligne 5 - Avis du Conseil municipal sur l’étude d’impact.
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au projet de ligne 5 de tramway au regard de son évaluation environnementale décrite dans le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
37.5 Cap vers une intelligence artificielle générative souveraine utile et partagée : orientations stratégiques.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les orientations stratégiques pour une intelligence artificielle générative souveraine, éthique, inclusive et partagée.
14.1, 14.2 & 24.1
Ces délibérations portent sur la poursuite de la réhabilitation de logements sociaux et la résidentialisation de bâtiments, propriétés de Côte d’Azur Habitat, dans le cadre des Nouveaux projets de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers des Moulins et des Liserons. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conventions de cofinancement de la Ville de Nice avec l’Office Public Côte d’Azur Habitat. Les délibérations 14.1 et 14.2 concernent la réhabilitation de 273 logements des bâtiments 18, 20, 15 et 16 et la résidentialisation de 348 logements des bâtiments 4, 5, 18 et 20, quartier des Moulins. La délibération 24.1 concerne la réhabilitation-résidentialisation de 65 logements du bâtiment Turin Ouest, quartier des Liserons.
13.1 - Nice 100 % Culture à l’Ecole année scolaire 2025/2026.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dispositif Nice 100 % culture relatif au déploiement auprès de 149 écoles sur l’année scolaire 2025/2026.
13.3 Accueil d’enfants en situation de handicap - Création de l’Unité d’Enseignement maternelle Autisme au sein de l’école maternelle Thérèse Roméo - Convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement public des Alpes-Maritimes et la Direction des services départementaux de l’Education nationale des Alpes-Maritimes prévoyant l’organisation et les modalités de la mise à disposition de locaux pour l’Unité d’Enseignement Maternelle Autisme, ainsi que les engagements et responsabilités réciproques des parties.
1.18 Présentation du rapport d’activité annuel 2024 du médiateur de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activité annuel 2024 du médiateur de la ville de Nice.
Service Rédaction