2 octobre 2025
Des obligations légales croissantes pesent sur les décideurs, le MEB a fait le point pour les aider
Le Monaco Economic Board (MEB), en partenariat avec l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco, a organisé une conférence mardi 30 septembre au Novotel Monte-Carlo, sur le thème de "La responsabilité pénale du chef d’entreprise". Un événement d’information et de sensibilisation, à la lumière des récentes évolutions du droit monégasque.
Devant une centaine de décideurs, Erika Bernardi, Avocate associée chez 99 Avocats, accompagnée de Patricia Kemayou Mengue, Collaboratrice manager, et de Paul Tomatis, Collaborateur, a mis en lumière les obligations légales croissantes pesant sur les décideurs, notamment à la suite des récentes évolutions de la loi de modernisation des sociétés et aux nouvelles exigences de l’Autorité Monégasque des Marchés Financiers.
Les intervenants ont notamment détaillé la façon dont la responsabilité du dirigeant peut être engagée, qu’il soit désigné "dirigeant de droit" ou qu’il exerce ses fonctions comme "dirigeant de fait". Ils ont également souligné que la personne morale (l’entreprise elle-même) peut voir sa responsabilité engagée en parallèle de celle de son dirigeant.
Entrant plus dans le détail, les experts ont ensuite évoqué les différents types d’infractions auxquelles ils sont le plus souvent confrontés dans leur pratique : blessures involontaires, banqueroute, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, fraude à la TVA et à l’ISB, blanchiment, etc. À travers des exemples vécus ils ont mis en exergue la difficulté pour certains dirigeants d’anticiper leur responsabilité. “Ces infractions sont disséminées dans différents textes et différents codes, c’est pourquoi il est complexe aujourd’hui pour le chef d’entreprise de se rendre compte de l’ampleur du risque qu’il encourt en dirigeant une société” souligne Maître Bernardi.
Enfin, les experts ont insisté sur les mesures préventives, telles que la délégation de pouvoirs et la mise en place d’un dispositif de conformité robuste, essentiel pour anticiper et limiter les risques pénaux, en particulier dans un environnement réglementaire monégasque en constante adaptation aux standards internationaux.
Au cours de cette conférence, les interactions entre les intervenants et le public aura montré tout l’intérêt suscité par cette initiative conjointe du MEB et de l’Ordre des Experts-Comptables de Monaco. Une forme de contribution qui vise à outiller les entreprises de la Place pour une croissance saine et responsable.
Service Rédaction