Une convention pour mieux lutter contre la maltraitance animale dans le ressort d’Aix-en-Provence


Droit


14 octobre 2025

Le parquet général a conclu un partenariat opérationnel avec la confédération nationale de défense de l’animal

Le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence renforce son engagement pour la protection des animaux. Le 24 septembre, le procureur général a signé une convention avec la Confédération nationale défense de l’animal (CNDA) dans le cadre de la cellule de lutte contre la maltraitance animale (CLUMA), créée en novembre 2024.

Interlocuteur unique et solutions rapides

Cette convention vise à améliorer la coordination entre la justice et le réseau associatif afin de faciliter la prise en charge urgente des animaux victimes de maltraitance. Grâce au maillage territorial de la CNDA, les parquets disposent désormais d’un interlocuteur unique et de solutions rapides de placement pour les animaux en danger.
Au-delà de la protection animale, cette initiative s’inscrit dans une approche globale des violences. La CLUMA promeut le concept de « violence unique », reconnaissant les liens entre violences faites aux animaux et violences intrafamiliales. Ainsi, tout signalement de maltraitance animale entraîne désormais des vérifications sur d’éventuelles violences envers les personnes — et inversement.

Les huit parquets du ressort (Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Toulon, Draguignan, Grasse, Tarascon et Digne-les-Bains) appliquent ces nouvelles orientations afin de mieux protéger les victimes humaines et animales et de prévenir les situations d’emprise où l’animal devient un moyen de pression.


Valérie Noriega