16 octobre 2025
Zone d’activité du Touron à Saint-Martin-Vésubie : le tribunal annule le permis d’aménager
Par un jugement du 16 octobre, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d’aménager délivré par le maire de Saint-Martin-Vésubie à la métropole Nice Côte d’Azur pour la création d’une zone d’activité économique dans le secteur du Touron. En cause : une violation de la loi « montagne » qui encadre strictement l’urbanisation en zones de montagne.
Par un arrêté daté du 25 avril 2023, le maire de Saint-Martin-Vésubie avait autorisé la métropole Nice Côte d’Azur à aménager douze lots à bâtir sur un terrain situé en contrebas de la route de la Vésubie. Ce projet visait à accueillir des entreprises touchées par la tempête Alex, qui avait dévasté la vallée en octobre 2020.
Cependant, un riverain du projet a saisi la justice administrative pour contester la légalité du permis d’aménager.
Le tribunal administratif de Nice a fondé sa décision sur la loi « montagne » du 9 janvier 1985, désormais codifiée à l’article L.122-5 du code de l’urbanisme. Ce texte impose que toute nouvelle urbanisation en zone de montagne soit réalisée en continuité avec les zones déjà urbanisées, afin d’éviter le mitage du territoire et la dispersion des constructions.
En l’espèce, les juges ont estimé que la zone d’activité envisagée, située à plusieurs centaines de mètres en aval du village, ne respectait pas cette exigence. Les habitations les plus proches ont été jugées trop éloignées et trop éparses pour constituer un « groupe d’habitations existant » au sens de la loi.
Le tribunal a ainsi considéré que le site du Touron se situait dans un secteur d’habitat diffus, où les nouvelles constructions ne sont pas autorisées, même si le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) avait ouvert le secteur à l’aménagement.
Cette illégalité, qualifiée de non régularisable, a conduit à l’annulation pure et simple du permis d’aménager. Les autres arguments avancés par le requérant n’ont, en revanche, pas été retenus.
Valérie Noriega