17 octobre 2025
Budget 2026 : certaines dispositions font beaucoup parler dans le monde immobilier...
Le budget 2026 n’est pas encore débattu que déjà certaines dispositions font beaucoup parler dans le monde immobilier. Ainsi celle qui consistera à faire payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux loueurs de logements meublés touristiques qui atteindront 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel. Le seuil précédent était fixé à… 85 000 euros.
Déjà François Bayrou avait prévu de faire payer la TVA aux loueurs de meublés touristiques dès 25 000 euros de recette par an. Mais la bronca l’avait incité à reporter à des jours meilleurs, et l’on est encore aujourd’hui au seuil des 85 000 euros sans TVA.
L’activité de location meublée est en principe exonérée de TVA, qu’elle soit de courte ou de longue durée, sauf les résidences services. Mais, des exceptions existent et ce sont ces dernières qui sont concernées par l’abaissement du seuil de la TVA. Il s’agit du cas dans lequel, en location de courte durée, 3 des 4 prestations que sont la fourniture du petit déjeuner, la fourniture de linge, le ménage régulier des locaux et l’accueil de la clientèle, sont accomplies.
À suivre...
Jean-Michel Chevalier