21 octobre 2025
Retrouvez le détail des délibérations qui seront exéminées en séance ce 22 octobre
Mercredi 22 octobre 2025 à partir de 9h00, vous pourrez suivre au Centre Universitaire Méditerranéen le Conseil métropolitain. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.
L’ordre du jour du Conseil métropolitain comprend notamment la présentation du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2026. Dans un contexte marqué par l’instabilité et la contrainte budgétaire au niveau national et international, il est prévu de poursuivre une politique d’investissement ambitieuse, maintenir des services publics de qualité, tout en maitrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement grâce à une gestion financière responsable et rigoureuse.
5.1 - Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2026
Il est proposé au Conseil métropolitain d’examiner le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026 et de prendre acte de la tenue du débat afférent.
Le rapport d’orientations budgétaires 2026 de la Métropole Nice Côte d’Azur confirme la solidité d’une trajectoire financière fondée sur la rigueur et la responsabilité, dans un contexte national marqué par un effort national de redressement des comptes publics sans précédent. Malgré la hausse des prélèvements imposés par l’État (DILICO, CNRACL, plafonnement de TVA) et un environnement économique fragile, la Métropole maintient une épargne brute élevée (plus de 150 M€), poursuit son désendettement net (capacité de désendettement projetée à 11,1 années fin 2025 et ramenée à 10,7 années fin 2026, tous budgets consolidés) et conserve une fiscalité stable pour les ménages et les entreprises. Cette discipline permet de soutenir un programme d’investissement ambitieux (près de 450 M€ pour la Métropole et ses opérateurs) en faveur de la transition écologique, de la mobilité durable, de la résilience territoriale et de la cohésion sociale, tout en garantissant la qualité des services publics et la maîtrise de la masse salariale.
5.2 à 5.8 – Décisions modificatives - Exercice 2025
Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver les décisions modificatives au budget pour l’exercice 2025 ( Budget principal, budget annexe des transports, budget annexe de la Régie des MIN d’Azur, budget annexe de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, budget annexe de la régie autonome pour l’exploitation des Ports d’Azur, budget annexe de la régie Tempêtes « Alex-Aline », budget annexe du Centre de Formation d’Apprentis de la Métropole).
4.1 - Adoption définitive du Programme Local de l’Habitat 2025-2030.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’adoption définitive du 4e Programme de l’Habitat 2025-2030, après les avis favorables du Préfet des Alpes-Maritimes et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.
Le 4e Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole Nice Côte d’Azur dresse le constat d’un territoire attractif mais sous forte tension, où les contraintes géographiques, foncières et touristiques limitent la production de logements accessibles. Il souligne la nécessité de rééquilibrer spatialement l’offre, d’amplifier la construction de logements locatifs sociaux et intermédiaires, de mobiliser le parc privé vacant et de réguler le développement des meublés touristiques. Face au vieillissement de la population et à la difficulté des actifs et des familles à se loger, le PLH fixe une stratégie d’ensemble : diversifier les typologies, adapter les logements au parcours de vie, soutenir la rénovation et la transition énergétique, et garantir la mixité sociale sur l’ensemble du territoire métropolitain.
4.2 - Territoire de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’Abord - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2027 entre la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Etat.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2023-2027 pour la mise en œuvre de la politique du Logement d’Abord. La convention initiale, signée en octobre 2023, fixe le montant de la subvention de l’Etat pour 2023 et le programme d’actions. Pour les années suivantes, le montant de la subvention de l’Etat est défini par voie d’avenant. Le présent avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs du 2ème plan Logement d’Abord a pour objet de définir le montant de la subvention pour l’année 2025 et l’ensemble des actions initiées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
9.1 - Communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication du rapport d’activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d’Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
10.1 - Contrat de métropole Eau et Climat avec l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le contrat de métropole Eau et Climat avec l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse représentant un montant d’aides financières de plus de 41 millions d’euros sur la période 2025-2030.
33.1 - Cap vers une intelligence artificielle (IA) générative souveraine, utile et partagée - Orientations stratégiques.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la feuille de route qui s’inscrit dans les orientations du Plan SUD IA 2024-2028 et anticipe les exigences du règlement européen IA Act. Depuis 2022, l’essor de l’intelligence artificielle générative transforme en profondeur l’accès à l’information, les processus décisionnels et les relations entre administrations et citoyens.
Affaires générales
1.1 - Présentation du rapport d’activité annuel du médiateur métropolitain 2024.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2024 du médiateur de la Métropole Nice Côte d’Azur.
97.1 - Rapport 2025 de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Bilan et orientations.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport 2025 de la Métropole Nice Côte d’Azur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, du bilan et des orientations. Ce rapport réglementaire est constitué de deux parties : la première est consacrée à la politique des ressources humaines, la seconde étant dédiée aux politiques menées sur le territoire.
Service Rédaction