Nice : plusieurs chauffeurs de taxi condamnés pour une vaste fraude à la CPAM

Droit

20 octobre 2025

Le parquet de Nice annonce dans un communiqué du 20 octobre la condamnation de plusieurs chauffeurs de taxi impliqués dans une importante fraude aux transports sanitaires, causant un préjudice estimé à près de 300 000 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes.

Selon le procureur de la République, Damien Martinelli, le pôle spécialisé du parquet de Nice avait saisi en février 2025 la brigade de recherches de gendarmerie de Nice, en co-saisine avec le service d’enquête judiciaire de la CPAM PACA, afin de mener des investigations sur des faits présumés d’escroquerie, de faux et usage de faux.
Les enquêteurs ont mis au jour plusieurs centaines de transports médicaux fictifs, facturés à la CPAM grâce à la falsification de bons de transport. Le principal mis en cause aurait ainsi artificiellement augmenté le nombre de trajets prescrits, parfois en associant certains de ses collègues à la fraude.

Condamnations et saisies

Les chauffeurs ont été interpellés le 7 octobre et placés en garde à vue. Ils ont rapidement reconnu les faits. À l’issue de la procédure, ils ont été présentés dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le principal auteur a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, assorti notamment de l’obligation d’indemniser la CPAM. Deux véhicules de luxe - un Mercedes GLC et un Porsche Macan, d’une valeur totale estimée à 100 000 euros - ont été saisis et confisqués.
Un second chauffeur a écopé de 12 mois de prison avec sursis simple. Son Fiat 500 Abarth et sa moto Ducati, d’une valeur totale de 40 000 euros, ont également été confisqués, en plus de 10 000 euros saisis au titre des gains de la fraude.
Les trois autres chauffeurs, impliqués dans des montants détournés beaucoup plus faibles, ont été condamnés à des peines de jours-amendes.
Le procureur souligne que cette affaire illustre « la très bonne coordination des services d’enquête et du parquet dans la lutte contre la fraude sociale ».