14 novembre 2025
Un règlement de changement d’usage renforcé pour mieux réguler la location de meublés touristiques
Le Conseil municipal de Nice du 14 novembre a adopté un renforcement du règlement encadrant le changement d’usage des logements transformés en meublés touristiques. Objectif pour la ville : freiner l’essor du marché des locations de courte durée, accusé d’accentuer la crise du logement sur le territoire.
Depuis plusieurs années, la multiplication des appartements destinés aux locations touristiques a réduit l’offre de logements accessibles pour les actifs niçois. Ce développement massif – avec près de 14 000 annonces recensées en 2022, faisant de Nice la deuxième ville la plus concernée après Paris – contribue à évincer les ménages modestes et les classes moyennes des quartiers centraux. Entre 2021 et mi-2025, la Ville a par ailleurs enregistré 1 750 plaintes liées aux nuisances générées par ces locations.
La récente loi « Le Meur », adoptée en novembre 2024, offre désormais aux collectivités la possibilité de durcir leurs règles. Nice saisit cette opportunité pour revoir son cadre réglementaire et renforcer le contrôle sur l’usage des logements.
« Notre étude d’impact avait clairement montré la nécessité de durcir notre règlement », souligne le maire de Nice Christian Estrosi dans le communiqué. « Il était impératif de prendre des mesures plus restrictives pour préserver une offre de logements permanente accessible aux habitants. Désormais, des quotas seront instaurés dans les secteurs les plus tendus afin que chaque Niçoise et chaque Niçois puisse vivre convenablement. »
Le nouveau règlement métropolitain instaure des quotas dans les zones les plus impactées : Vieux-Nice, Centre-ville, Riquier-Port-Mont-Boron et Ouest. Dans ces quartiers, les autorisations temporaires de changement d’usage pour meublés touristiques seront limitées à 1,5 % du nombre de résidences principales, soit un plafond total de 671 logements.
La délibération adoptée introduit plusieurs dispositions clés :
– Quotas par secteur pour les personnes physiques ou assimilées, dans les quatre zones les plus sous tension.
– Réduction de la durée des autorisations temporaires : 3 ans non renouvelables (au lieu de 6 ans maximum auparavant).-
– Maintien des obligations de compensation dès le premier logement pour les personnes morales à activité commerciale, et dès le second logement pour les autres.
– Pérennisation et renforcement du dispositif de location mixte, permettant un équilibre entre hébergement touristique et accueil d’étudiants.
Abaissement du plafond de location des résidences principales, de 120 à 90 jours par an.
Obligation de fournir un DPE conforme aux normes réglementaires.
Attestation sur l’honneur du respect du règlement de copropriété.
À Nice, les annonces de meublés touristiques sont aujourd’hui 7 à 10 fois plus nombreuses que les offres de location longue durée, alors que la moitié de la population est locataire. En renforçant son règlement, la Ville entend stopper cette dynamique afin de protéger l’accès au logement pour les habitants et maintenir la mixité sociale dans les quartiers.
Valérie Noriega