4 décembre 2025
Les principales délibérations à l’ODJ du Conseil métropolitain de vendredi
Vendredi 5 décembre à partir de 9 heures, vous pourrez assister au Centre Universitaire Méditerranéen au Conseil métropolitain. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org. L’ordre du jour du Conseil métropolitain comprend notamment le vote du budget 2026. Grâce à une gestion financière rigoureuse, la Métropole aborde sereinement l’année 2026 dans un contexte international et national incertain. La Métropole Nice Côte d’Azur réaffirme son engagement à garantir un service public d’excellence, à maintenir un effort d’investissement ambitieux et ciblé au service des communes et des populations, tout en assurant un désendettement et une stabilité de la fiscalité métropolitaine.
Parmi les délibérations à l’ordre du jour :
5.1 – Budget Primitif - Exercice 2026 - Budget Principal.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2026 du budget principal.
Malgré la participation accrue de l’EPCI au redressement des finances publiques de la Nation, la Métropole maintient des fondamentaux financiers solides, avec une épargne brute projetée à fin 2026 élevée de 150,9 M€, une fiscalité stable et un désendettement marqué de près de 38 M€ sur l’exercice 2026. Les dépenses de fonctionnement restent contenues (894,9 M€). L’effort d’investissement public reste très élevé : 227,1 M€ pour le périmètre Métropole et près de 450 M€ en incluant les opérateurs, notamment pour la mobilité (lignes de tramway 4 et 5 et décarbonation des bus), la transition écologique et la reconstruction des vallées. La stratégie financière protège les équilibres grâce à une gestion disciplinée, une dette en reflux continu et une capacité de désendettement ramenée à 10,9 ans fin 2026, signe d’un modèle métropolitain résilient.
5.2 à 5.30 et 13.1
Autres délibérations budgétaires.
23.1, 23.2, 23.3 & 23.4 - Parc des Expositions et des Congrès - Bilan de la concertation publique ; convention de groupement d’autorités concédantes ; approbation du principe de concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver : le bilan de la concertation publique du Parc des Expositions et des Congrès qui s’est déroulée du 28 juillet au 5 octobre 2025 ; la convention de groupement d’autorités concédantes établie entre la Société Publique Locale Côte d’Azur Aménagement et la Métropole Nice Côte d’Azur et le principe de concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du lieu afin de permettre le lancement de la consultation.
4.1 - Régulation des meublés touristiques - Adoption du nouveau règlement relatif aux changements d’usage sur la commune de Nice.
Il est proposé au Conseil métropolitain, à la suite de l’avis favorable donné par le Conseil municipal de la ville de Nice du 14 novembre 2025, d’adopter une nouvelle règlementation plus contraignante en matière de changements d’usage relative, notamment, aux autorisations de mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques. L’objectif est de réduire la durée de validité des autorisations délivrées, d’instaurer des quotas maximums par secteurs géographiques et enfin de durcir les conditions d’obtention en sollicitant la production d’un DPE conforme et d’une attestation sur l’honneur de respecter le règlement de copropriété.
4.4 - Délégation de la gestion et de l’attribution des aides à la pierre de l’Etat à la Métropole Nice Côte d’Azur – Approbation de la convention générale 2026- 2031 et de la convention de gestion des aides à l’habitat privé.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les conventions de délégation des aides à la pierre (parc public et parc privé) qui seront signées pour 6 ans sur la période 2026-2031 avec l’Etat. Les précédentes conventions de délégation ont été prorogées deux fois et s’achèvent au 31 décembre 2025.
65.1 – Commune d’Isola - Unité Touristique Nouvelle (UTN) structurante à Isola 2000.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver toutes les étapes procédurales permettant de mener à bien le projet d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) structurante d’Isola 2000, de mener la concertation publique préalable une fois que les modalités de cette dernière auront été définies par le Conseil métropolitain sur la base du dossier consolidé, et d’accompagner la commune d’Isola afin d’obtenir un avis favorable des commissions requises.
Service Rédaction