6 décembre 2025
Comme chaque fin de semaine un coup d’oeil rapide sur l’actu juridique récente
Emmanuel Macron souhaite instaurer la possibilité d’une action judiciaire en référé contre les « fausses informations » ou les « informations qui sont attentatoires » à la dignité d’une personne qui sont diffusées sur les réseaux sociaux afin de pouvoir les bloquer en urgence. Il voudrait que ce nouveau référé soit inscrit dans le droit français « le plus vite possible » et a chargé le gouvernement de lui remettre un projet d’ici la fin de l’année.
Gérald Darmanin a annoncé la transformation des 19 centres éducatifs fermés publics en « foyers renforcés » car ils n’ont « pas démontré leur efficacité depuis leur création. Ils ne sont ni fermés ni éducatifs », a justifié le ministre de la Justice. Les huit centres actuellement en construction seront transformés en unités judiciaires à priorité éducative et la quarantaine gérés par des associations vont poursuivre leur activité jusqu’à la fin de leurs contrats.
Le bâtonnier d’Alès, Guillaume Garcia, réclame pour le TJ de sa ville la création de toute urgence d’un poste de juge pour enfants avec un parquet pour les mineurs, une population qui est actuellement jugée à Nîmes. Constatant l’explosion de la criminalité, avec des auteurs souvent mineurs ou jeunes majeurs, il a dénoncé auprès de nos confrères de la radio Ici Gard-Lozère une violence toujours croissante liée au narcotrafic, avec plusieurs meurtres barbares dont un lynchage sur un point de deal, une exécution avec un gros calibre sur le parking d’un point de restauration rapide, « sans oublier la malheureuse victime accrochée à un arbre, tuée et brûlée, le tout filmé et diffusé sur les réseaux sociaux. Ce n’est plus possible, Alès n’est pas Chicago ».
Un détenu du quartier de haute sécurité de Vendin-le-Vieil, qui héberge les narcotrafiquants les plus dangereux, a obtenu une permission de sortie pour un rendez-vous professionnel. Pourtant considéré comme dangereux, il y purge une peine jusqu’en 2029. L’autorisation a été refusée par le directeur de la prison et par le parquet de Béthune, mais l’individu ayant fait appel, le juge d’application des peines a donné un avis favorable à cette sortie, confirmée par la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Douai. « Une décision totalement déconnectée des exigences, des réalités et des contraintes imposées chaque jour aux personnels pénitentiaires », dénonce le syndicat Ufap-Unsa Justice.
À Rennes, la récente évasion d’un détenu lors d’une sortie éducative vaut au directeur de la prison d’être suspendu de ses fonctions. Gérald Darmanin avait auparavant fait diffuser une circulaire pour « mettre de l’ordre » dans la politique des activités en détention et des permissions de sortir. Il demande que les projets d’activités présentés dans le cadre des permissions de sortir s’inscrivent « dans une démarche objectivée de réinsertion sociale, respectent les victimes et la société, et n’entraînent pas un risque d’évasion ou de trouble à l’ordre public ».
Jean-Michel Chevalier