Signature d’une charte-cadre pour l’amiable : un engagement collectif inédit dans le ressort d’Aix-en-Provence

Droit

19 décembre 2025

Le mercredi 17 décembre restera une date clé pour la justice dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Réunis dans les salons de l’Hôtel Durand Mille, siège du Conseil régional des notaires, les acteurs judiciaires et juridiques du territoire ont officiellement signé la charte-cadre de l’amiable, marquant une nouvelle étape dans le développement des modes alternatifs de résolution des différends.

Cette signature solennelle s’est déroulée sous l’égide de Renaud Le Breton de Vannoise Premier président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, en présence des présidents des sept tribunaux judiciaires du ressort ou de leurs représentants, de la représentante des tribunaux de commerce, des huit bâtonniers du ressort, ainsi que des représentants des professions du droit et du chiffre : notaires, commissaires de justice, experts, médiateurs et conciliateurs de justice.
Ont pris part à cet engagement commun Bruno Vaginay président du Conseil régional des notaires, Xavier Lefort président de la Chambre régionale des commissaires de justice, Thierry Borel, Président président de l’UCECAAP (Union des compagnies d’experts près la cour d’appel d’Aix-en-Provence), Véronique Poineau-Chantrait présidente de l’UMEDCAAP (Union des Mediateurs Cour d’Appel Aix en Provence), Marc Girard, président du Centre de médiation des notaires Aix, le président de l’ACAAP. Cette large mobilisation témoigne de la volonté partagée de renforcer l’interprofessionnalité au service d’une justice plus accessible, plus rapide et plus apaisée.

Encourager le recours à l’amiable

La charte de l’amiable constitue une convention-cadre structurante, destinée à promouvoir une culture commune des modes amiables de résolution des litiges – médiation, conciliation, procédure participative ou encore arbitrage – et à encourager leur recours dès que cela est possible et pertinent. Elle vise à offrir aux justiciables des solutions adaptées, efficaces et humaines, en complément de la justice juridictionnelle. Autour de la table, les représentants des juridictions et des professions juridiques des villes de Nice, Grasse, Draguignan, Marseille, Digne, Aix-en-Provence, Tarascon et Toulon ont affirmé leur engagement collectif en faveur d’une justice moderne, collaborative et tournée vers l’avenir. Les signataires ont salué l’implication de l’ensemble des acteurs.