27 décembre 2025
Vos brèves juridiques hebdomadaires pour un petit récapitulatif des informations à retenir cette semaine
« Celui qui lui tranche la tête, je lui donne un tiers de mon héritage » : le suprémaciste néonazi niçois Alexis Issaurat, qui avait menacé l’ancien procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, dans une vidéo sur les réseaux sociaux, a été condamné à quinze mois de prison avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Paris. Il avait comparu en juin pour « outrages à magistrat, menaces de mort, provocation à commettre un crime ou un délit ». Il a été extradé de Bosnie-Herzégovine en 2024 et était depuis en prison.
David Rachline, maire de Fréjus et ancien vice-président du Rassemblement national, est renvoyé pour « favoritisme » devant le tribunal correctionnel de Draguignan en septembre prochain, a annoncé le procureur de la République. Il est reproché à l’élu varois et à plusieurs de ses collaborateurs d’avoir mis en place un système favorisant la société de sécurité d’un proche dans l’attribution de marchés publics. Il a déjà été mis en cause dans deux enquêtes pour « prise illégale d’intérêts » et « corruption ». Candidat à la réélection, il partira aux élections de Fréjus sans l’étiquette du RN.
Selon les statistiques des ministères de la Justice et de l’Intérieur, la moitié des affaires de violences conjugales sont traitées en moins de six mois et en moins d’un an pour les trois quarts d’entre elles, entre l’enregistrement par les forces de sécurité et l’issue de la procédure pénale. Une réponse judiciaire a été apportée pour 55 % des affaires, 42 % étant classées sans suite. Le tribunal correctionnel prononce, dans 95 % des cas, une mesure de culpabilité. Cette étude considère une affaire comme « terminée » lorsqu’elle a fait l’objet d’un classement sans suite, d’une mesure alternative aux poursuites exécutée, d’un non-lieu à la fin d’une instruction ou d’une décision rendue par un tribunal correctionnel en première instance.
La ville de Biot vient de passer une convention avec le ministère de la Justice pour recevoir dans ses services municipaux (espaces verts, festivités, etc.) des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général. Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité, voyant dans cette mesure une alternative intéressante à l’incarcération. Ce « privilège » sera toutefois limité aux seuls Biotois. Les condamnés à des TIG ne seront retenus qu’après des « entretiens individualisés ».
Une formation complète, en présentiel ou à distance, pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal est dispensée à la faculté de droit et de science politique de Nice. Dépôt de candidature : jusqu’au 16 janvier 2026.
https://droit.univ-cotedazur.fr/dro...
Jean-Michel Chevalier