24 décembre 2025
L’enquête sera ouverte en mairie du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au lundi 9 février 2026 à 16h30 inclus.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ALIÉNATION DE LA DERNIÈRE PORTION DU
CHEMIN RURAL LEÏ TRAVESSO ET DU CHEMIN RURAL SIS ENTRE LA ROUTE DES NECOCIANTS SARDES ET LA ROUTE DE LA ZONE ARTISANALE DE LA GRAVE - COMMUNE DE CARROS
Par délibération n° 148/2025 en date du 16 décembre 2025 et arrêté municipal n°25/22-12 en date du 22 décembre 2025, le conseil municipal de la commune de Carros et Monsieur Yannick BERNARD, Maire de Carros, ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la cession de la dernière portion du chemin rural Leï Travesso, cadastré section BM n°288, d’une emprise de 115 m² et de l’ancien chemin rural sis entre la route des Négociants Sardes et la route de la zone artisanale de la Grave d’une emprise de 417 m².
A cet effet, Monsieur Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant, est désigné comme commissaire enquêteur.
L’enquête sera ouverte en mairie du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au lundi 9 février 2026 à 16h30 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville au service foncier, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; ainsi que sur le site de la ville www.ville-carros.fr (rubrique mes démarches / urbanisme / enquête publique).
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Carros- Salle des mariages, les :
– Lundi 19 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
– Mercredi 28 janvier 2026 de 9h00 à 12h00,
– Mercredi 4 février 2026 de 9h00 à 12h00
– Lundi 9 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition au service foncier de la mairie de Carros ou les adresser par courrier adressé à l’Hôtel de ville de Carros, à l’attention de Monsieur Giovanni VALASTRO, le Commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Carros, 2 rue de l’Eusières, 06510 CARROS (objet : observations enquête publique/ Chemin Leï Travesso et La Grave) ; ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ; lesquelles seront annexées au registre.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie et sur le site internet de la ville à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la clôture de l’enquête.