30 décembre 2025
Comme travailleur indépendant ou artiste-auteur, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire
Comme travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) ou artiste-auteur, vous n’êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituels des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique. Le point avec l’Assurance maladie.
Le travailleur indépendant a la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette assurance volontaire AT/MP couvre :
Les accidents du travail (caractérisés par la survenance d’un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion).
L’accident de trajet qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d’une part, le lieu de travail et, d’autre part, la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d’ordre familial, le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ;
La maladie professionnelle : conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
L’assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier du remboursement à 100 % sur la base des tarifs conventionnels des frais de médecine, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle. En outre, les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage font l’objet d’une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels.
Selon les conséquences de l’accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d’IPP peut être attribué. L’assuré a alors droit à une indemnité en capital si le taux d’IPP est inférieur à 10 %, ou à une rente si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10 %. À noter : l’assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d’indemnités journalières. Une somme maximale de 1 962,50 € est prévue pour le remboursement des frais d’obsèques, et des rentes peuvent être versées aux ayants droit.
Pour la base de calcul de la cotisation, c’est le revenu annuel choisi et déclaré lors de la demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP qui sert de base, d’une part, au calcul de la cotisation et, d’autre part, au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d’incapacité permanente. Depuis le 1er avril 2025, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 21 327,85 €. Le revenu maximum, lui, correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 47 100 € pour 2025. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur. Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui de la profession, diminué de 45 %.
Tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie.
Jean-Michel Chevalier