14 janvier 2026
Quels véhicules sont concernés et dans quels cas peut-on bénéficier d’une réduction ? Bercy vous répond.
Deux taxes sont perçues lors de la première immatriculation en France de certains véhicules polluants : le « malus masse » et le « malus CO2 ». Qui est concerné ? Quel est le barème en vigueur ? Dans quels cas peut-on bénéficier d’une réduction ? Bercy vous répond.
Ce que l’on appelle « malus automobile » comprend en réalité deux taxes appliquées à certains véhicules de tourisme : la taxe sur la masse en ordre de marche, ou « malus masse », et celle sur les émissions de dioxyde de carbone, ou « malus CO2 ».
Le « malus masse » est perçu lors de la première immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs caractéristiques (catégorie du véhicule et masse en ordre de marche). La masse en ordre de marche est indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Le « malus CO2 » est également perçu lors de la première immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone.
Le « malus masse » et le « malus CO2 » s’appliquent aux véhicules de la catégorie M1 (conçus pour le transport de personnes et qui peuvent accueillir jusqu’à huit personnes assises, en plus du siège du conducteur), à l’exception de ceux qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques, sont destinés à un usage professionnel ou à un usage d’habitation.
Parmi les véhicules de la catégorie N1 (conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes), sont concernés ceux susceptibles de recevoir un usage autre que professionnel ou d’habitation. Il s’agit des véhicules dont la carrosserie est de type « camion pick-up » avec au moins cinq places assises, « camion » classés hors route avec au moins cinq places assises à compter du 1er janvier 2026, « camionnette » et qui comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins trois rangs de places assises.
Les véhicules de catégorie N1 ne sont pas soumis à ces taxes s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Si votre véhicule est concerné, vous devez payer ces taxes lorsque vous faites la demande d’immatriculation du véhicule auprès du concessionnaire ou sur le site de France Titres (l’Agence nationale des titres sécurisés).
Le montant du malus est déterminé en fonction du barème de l’année de première immatriculation du véhicule (en France ou à l’étranger). Pour les véhicules importés de l’étranger, ou ayant fait l’objet d’une transformation les faisant entrer dans la catégorie des véhicules de tourisme, un coefficient forfaitaire de décote est appliqué. Il correspond à un taux de décote déterminé en fonction de l’ancienneté, exprimée en mois, à partir de sa date de première immatriculation (en France ou à l’étranger). Cette décote permet de tenir compte de l’évolution de la valeur des véhicules.
Le barème « masse » s’étend de 10 euros pour la fraction de la masse en ordre de marche comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg, à 30 euros pour la fraction de masse à partir de 2 100 kg. Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche. Le montant du « malus masse » est alors égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Le barème du « malus CO2 » varie selon que le véhicule répond ou non aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour circuler. Lorsqu’il a fait l’objet d’une réception communautaire, le montant du « malus CO2 » est déterminé par ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l’année de sa première immatriculation. Celui-ci est progressif : plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Le malus CO2 s’applique à partir d’un taux d’émission de CO2 de 113 g/km. Le tarif maximum est fixé à 70 000 euros au-delà de 192 g/km d’émission de CO2.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de sa puissance administrative. Pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, le barème allait de 250 euros pour 3 chevaux fiscaux (CV), à 70 000 euros pour 15 CV et plus.
– « Malus masse » : pour les véhicules hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres, un abattement de 200 kilogrammes s’applique, dans la limite de 15 % de la masse. Pour les véhicules hybrides non rechargeables ou avec une autonomie inférieure à 50 kilomètres en mode électrique : réduction de 100 kilogrammes. Pour les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants : réduction de 200 kilogrammes par enfant.
– « Malus CO2 » : pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, abattement de 40 % sur les émissions de CO2 (sauf pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g/km), ou de 2 CV pour la puissance administrative (sauf lorsque cette dernière excède 12 CV). Pour les foyers ayant la charge de trois enfants : réduction de 20 g/km par enfant ou d’un CV par enfant.
Le « malus masse » et le « malus CO2 » ne sont pas dus dans les cas suivants : le véhicule est accessible en fauteuil roulant ; il est acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire ; il est acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire ; la source d’énergie du véhicule est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
Jean-Michel Chevalier