21 janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales est modifiée.
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales est modifiée. Suppression des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales, nouvelle formule de calcul : le dispositif unique RGDU entre en vigueur avec les paies de janvier. Apprenez à maîtriser cette nouvelle dégressivité pour sécuriser votre gestion sociale.
Le dispositif de réduction générale de cotisations patronales permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations. Depuis le 1er janvier, le dispositif d’allègement des cotisations est renommé « réduction générale dégressive unique » (RGDU). Cette réduction est maximale pour une rémunération au niveau du Smic. Pour une rémunération comprise entre le Smic et moins de trois Smic, la réduction est dégressive. L’allègement de cotisations ne s’applique plus à partir d’une rémunération égale à trois Smic.
Tous les employeurs sont concernés par ces nouvelles dispositions, à l’exception des particuliers-employeurs. La réduction peut être appliquée aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail et pour lesquels l’employeur est tenu d’adhérer à l’assurance chômage.
Les rémunérations des salariés avec un contrat de travail dans une entreprise peuvent ouvrir droit à l’allègement de cotisations patronales. Tous les types de contrats sont concernés, y compris ceux à temps partiel et tous les types de contrats en alternance. La réduction générale dégressive s’applique donc lorsque les salaires sont inférieurs aux montants suivants : jusqu’à 36,06 euros de montant horaire brut, jusqu’à 5 469,09 euros de montant mensuel brut et jusqu’à 65 629,20 euros de montant annuel brut.
Le montant de la réduction est déduit sur les cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole), de la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal), des cotisations d’allocations familiales, de la contribution solidarité autonomie (CSA), des cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires, de la contribution patronale d’assurance chômage, des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. La réduction ne peut pas dépasser 0,49 % de la rémunération. Cf. Code de la sécurité sociale : article L241-13 et article D241-2-4.
Le montant de la réduction est égal au total de la rémunération brute annuelle multiplié par un coefficient. La formule de calcul dépend de l’effectif de l’entreprise et du taux de la contribution à laquelle est soumis l’employeur. L’assiette pour le calcul englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature. Sont pris en compte le salaire, les primes, dont celle de partage de la valeur (PPV), les gratifications, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, les rémunérations versées sur le compte épargne-temps (CET), les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, les pourboires.
Le calcul du temps de travail s’effectue en nombre d’heures annuelles. Pour un contrat à temps partiel, le plafond de revenu est diminué en proportion de la durée de travail. Par exemple, pour un temps de travail à 80 %, le salaire brut ouvre droit à la réduction s’il est égal à 80 % de 5 469,09 euros. Le coefficient est réparti sur les cotisations versées aux institutions de retraite complémentaire (IRC) d’une part, et sur les cotisations versées à l’Urssaf d’autre part.
Le coefficient de réduction sur les cotisations versées aux IRC ne doit pas dépasser 6,01 % (valeur de 0,0601).
La réduction générale des cotisations patronales peut être cumulée avec les allègements suivants : déduction patronale forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires ainsi qu’au titre des jours de repos rémunérés, avec l’exonération pour les employés d’aide à domicile (sous certaines conditions), avec les taux réduits de cotisations sociales appliqués aux journalistes professionnels, pigistes et assimilés, les taux réduits de cotisations d’assurance vieillesse appliqués aux VRP à cartes multiples et aux membres des professions médicales, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Mais un employeur ne peut pas cumuler, pour un même salarié, la réduction générale de cotisations patronales avec d’autres exonérations, totales ou partielles, de cotisations patronales. Enfin, elle n’est pas cumulable avec l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
(Source : Service Public Entreprendre).
– Les taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, qui existaient avant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, sont supprimés. Ils sont maintenus seulement pour les bénéficiaires d’exonérations spécifiques dégressives (employeurs des départements et régions d’outre-mer, dites « Lodeom », dispositif pour l’embauche de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi dans le secteur agricole – TO-DE – et exonérations zonées – ZRD, ZFRR et ZFU).
Jean-Michel Chevalier