Formalités : les tribunaux de commerce compétents dans les Bouches-du-Rhône

Annonces Légales Formalités

26 janvier 2026

Il y a quatre tribunaux de commerce (TC) dans les Bouches du Rhône : Aix en Provence, Marseille, Salon de Provence et Tarascon. Quel est le TC compétent pour réaliser vos formalités suivant votre siège social ? Le détail dans notre article.

Le TC d’Aix en Provence est compétent pour 37 communes

Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Martigues, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles.

Le TC de Marseille est compétent pour 25 communes

Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Cuges-les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Marseille, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin.

Le TC de Salon de Provence est compétent pour 21 communes

Aurons, Berre-l’Étang, Charleval, Cornillon-Confoux, Coudoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, La Barben, La Fare-les-Oliviers, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Lançon-Provence, Miramas, Pélissanne, Rognac, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Mitre-les-Remparts, Salon-de-Provence, Velaux, Ventabren, Vitrolles.

Le TC de Tarascon est compétent pour 36 communes

À noter : la refonte de la carte judiciaire a intégré au TC de Tarascon les communes anciennement rattachées à l’ancien tribunal de commerce d’Arles.

Alleins, Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Saintes-Maries-de-la-Mer, Sénas, Tarascon, Vernègues, Verquières.