3 mars 2026
Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? Le point avec Bercy.
Vous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ? Le point avec Bercy.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements. Cette taxe est due à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…) et changement de destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux). La taxe est également due en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe (par exemple : véranda) que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur, comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire (voir plus bas dans cet article).
La taxe d’aménagement est composée de deux parts : communale et départementale. Le taux annuel de la part communale varie de 1 % à 5 % et peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Cette majoration peut par exemple être motivée par la création d’équipements publics généraux entraînée par les nouvelles constructions. Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique. Le taux annuel de la part départementale est, quant à lui, le même pour tout le département et ne peut dépasser 2,5 %.
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par mètre carré, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la commune, le département ou la région concernée. Pour les autorisations de construire accordées en 2026, la valeur annuelle par mètre carré est de 892 euros hors Île-de-France et de 1 011 euros en Île-de-France.
Notez que certains travaux d’aménagement comme les piscines ou les places de parking sont calculés selon d’autres formules : ainsi, en 2026, la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 251 euros par mètre carré et la valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est fixée à 2 928 euros par emplacement et peut aller jusqu’à 5 857 euros par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale.
Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés les 100 premiers mètres carrés d’un local et ses annexes à usage d’habitation principale, les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les locaux à usage d’habitation et d’hébergement aidés, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
Certaines exonérations sont prévues par la loi de manière permanente. Elles s’appliquent notamment aux constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés, aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre, aux constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques miniers, aux constructions affectées à un service public ou d’utilité publique.
Enfin, certaines exonérations sont facultatives et décidées sur délibération par les collectivités locales.
Elles peuvent concerner les abris de jardin, pigeonniers et colombiers, ainsi que les serres de jardin à usage non professionnel, d’une surface inférieure ou égale à 19 mètres carrés, soumis à autorisation préalable, la surface d’un local à usage d’habitation principale financé par un prêt à taux zéro (PTZ), dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers mètres carrés, ou encore un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
Jean-Michel Chevalier