5 mars 2026
Le tribunal administratif a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait refusé de reconnaître comme imputable au service le cancer du sein diagnostiqué chez une infirmière ayant travaillé de nuit pendant près de vingt-cinq ans. Dans une décision rendue le 3 mars 2026 (n° 2202497), la juridiction enjoint à l’établissement hospitalier de reconnaître le caractère professionnel de la maladie.
Dans son jugement, le tribunal rappelle d’abord le principe applicable aux agents publics hospitaliers : une maladie contractée par un fonctionnaire est réputée imputable au service lorsqu’elle présente un lien direct avec les conditions de travail ayant permis son développement, sauf si des circonstances particulières sont à l’origine de la pathologie.
Pour apprécier ce lien, les juges se sont appuyés sur le rapport d’expertise judiciaire. Celui-ci expose l’état actuel des connaissances scientifiques concernant les effets du travail de nuit sur la santé. Si les causes du cancer du sein demeurent en grande partie inconnues, des études scientifiques publiées dès 2007 ont mis en évidence l’impact du travail nocturne sur les fonctions hormonales féminines, susceptible d’entraîner une augmentation du risque de développer cette maladie.
L’infirmière concernée a exercé au sein du centre hospitalier pendant près de vingt-cinq ans exclusivement de nuit, avec une moyenne d’environ 140 nuits travaillées par an. Le cancer du sein dont elle est atteinte a été diagnostiqué en 2014. Par ailleurs, selon les éléments du dossier, les autres facteurs de risque connus — génétiques, hormonaux, environnementaux ou liés au mode de vie — apparaissent chez elle faibles, voire inexistants.
Au regard de ces éléments, le tribunal estime qu’il existe une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie et les conditions de travail nocturne de l’infirmière. Les juges concluent ainsi que ces conditions de travail sont à l’origine du développement de la maladie.
En conséquence, la juridiction administrative annule la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues et enjoint à l’établissement de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Cette reconnaissance ouvre notamment la voie aux droits statutaires et indemnitaires attachés aux maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
Valérie Noriega