19 mars 2026
L’enquête se déroulera du 7 avril 2026 au 21 avril 2026 inclus
Avis d’ouverture d’enquête publique unique à la suite d’une demande d’autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général pour le programme pluriannuel d’entretien sédimentaire du Ravin de Saint-Macaire à Entrevaux.
Par arrêté préfectoral n° 2026-068-001 du 9 mars 2026, il est procédé du 7 avril 2026 au 21 avril 2026 inclus, sur le territoire de la commune d’Entrevaux à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.2.1.0) pour l’entretien pluriannuel des cours d’eau et une déclaration d’intérêt général. Cette opération est portée par le Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) représenté par M. Charles Ange GINESY (SMIAGE, Direction Gestion des Milieux Aquatiques, 147 Boulevard du Mercantour, CS 23182, 06204 Nice Cedex 3, [email protected]).
Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute-Provence :
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique : Publications/Appel à Projets - Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune d’Entrevaux ;
– en mairie d’Entrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux).
Dans le même temps, un registre d’enquête à feuillets non mobiles paraphés par la commissaire-enquêtrice, est déposé en mairie d’Entrevaux pendant la durée de l’enquête, afin que chacun puisse y consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par écrit à Mme la commissaire-enquêtrice, à la mairie d’Entrevaux (Place Charles Panier, 04320 Entrevaux) ou encore à l’adresse suivante [email protected] en précisant dans l’intitulé l’objet de l’enquête publique. Toute personne pourra consulter les observations dématérialisées sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet : Publications/Appel à Projets - Consultations/Enquêtes publiques autorisations et avis/liste des communes par ordre alphabétique/Commune d’Entrevaux.
Mme Michelle TEYSSIER, cadre administratif retraité, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire-enquêtrice, sera présent en mairie aux dates et horaires suivants :
- le 7 avril 2026 de 9h à 12h ;
– le 15 avril 2026 de 13h30 à 16h30 ;
– le 21 avril 2026 de 13h30 à 16h30.
M. Vincent DELCROIX, ingénieur en sûreté nucléaire, est désigné en tant que suppléant.
Dès réception du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et pendant un an après la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence au bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement et sur le site internet des services de l’État : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans l’onglet Publications/Appel à Projets - Consultations/Enquêtes publiques/liste des communes/Commune d’Entrevaux, ainsi qu’en mairie d’Entrevaux.
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure sont une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général assortie le cas échéant de prescriptions ou un refus, formalisées par un arrêté préfectoral. Cette enquête publique n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Service Rédaction