1er avril 2026
Deux affaires d’escroquerie au préjudice d’organismes publics ont récemment été mises au jour à Nice
Dans un communiqué ce 1er avril, le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, revient sur deux affaires distinctes d’escroquerie au préjudice d’organismes publics qui ont récemment été mises au jour à Nice, pour un montant total dépassant les 675 000 euros. Elles concernent une société de construction et une infirmière libérale, toutes deux mises en cause dans des dispositifs de fraude élaborés.
La première affaire remonte à janvier 2024, avec l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée au service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ 06). Elle visait des faits d’escroquerie en bande organisée au préjudice de Agence nationale de l’habitat, via le dispositif MaPrimeRénov’. Sous la direction du pôle spécialisé du parquet de Nice, les investigations de la brigade de la criminalité financière ont révélé que des fonds avaient été versés à une société de construction niçoise sur la base de faux documents attestant de travaux en réalité fictifs. Le préjudice total a été évalué à 315 000 euros. Le procureur indique qu’une saisie pénale de 294 000 euros a été effectuée sur les comptes de la société. Son gérant, placé en garde à vue, a été déféré le 25 mars dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une interdiction de gérer pendant trois ans. L’intégralité des fonds saisis a été confisquée.
Une seconde enquête a été ouverte en janvier 2026 à la suite d’un signalement de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes. Elle vise une infirmière libérale installée à Nice, née en 1971, suspectée d’escroquerie au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public. Les éléments transmis ont mis en évidence des fausses facturations et des surfacturations entre 2022 et 2024, pour un montant estimé à plus de 360 000 euros. Placée en garde à vue le 23 mars 2026, la suspecte a été déférée dès le lendemain. Le procureur précise qu’elle comparaîtra le 8 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une convocation par procès-verbal pour escroquerie aggravée. Dans l’attente, 335 000 euros ont été saisis sur ses comptes bancaires en vue d’une éventuelle confiscation.
Valérie Noriega