30 avril 2026
Rejet de la requête de Mme Christelle D’Intorni tendant à l’annulation de la délibération du 12 juillet 2023
Le tribunal administratif de Nice a rejeté, mercredi 30 avril, le recours déposé par Alexandra D’Intorni contre une délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur relative à la dissolution du groupement d’intérêt public (GIP) « Grand Prix de France – Le Castellet ».
Contestée par l’élue métropolitaine, cette délibération, adoptée le 12 juillet 2023 par le bureau de la Métropole, autorisait le versement d’une avance de plus de 5 millions d’euros destinée à couvrir une partie des obligations financières liées à la fin du GIP chargé d’organiser le Grand Prix de Formule 1 sur le circuit Paul-Ricard, au Castellet.
Créé pour porter l’organisation du retour du Grand Prix de France de Formule 1, le GIP réunissait plusieurs collectivités territoriales, dont la Métropole Nice Côte d’Azur, qui y avait adhéré en 2017. Un contrat de promotion avait alors été conclu avec la société détentrice des droits commerciaux de la Formule 1 pour une durée de cinq ans, couvrant les éditions 2018 à 2022.
À l’issue de cette période, le contrat n’a pas été renouvelé, entraînant l’arrêt de l’épreuve française au Castellet et privant le groupement de sa raison d’être. Cette situation a conduit le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à prononcer officiellement la dissolution du GIP par arrêté du 1er mars 2024.
Avant cette dissolution formelle, la Métropole avait anticipé les conséquences financières de la liquidation en votant une avance correspondant à sa quote-part estimée dans le passif du groupement, ainsi qu’à sa participation au budget de liquidation.
Mme D’Intorni estimait qu’aucun intérêt métropolitain ne justifiait un tel versement et demandait l’annulation de cette décision.
Dans son jugement, le tribunal administratif considère au contraire que la dissolution du GIP impliquait nécessairement l’apurement de son passif par l’ensemble de ses membres, parmi lesquels figure la Métropole Nice Côte d’Azur. Les juges estiment ainsi que la collectivité pouvait légalement décider du versement d’une avance sur sa contribution aux dettes du groupement, avant même que le montant définitif de cette contribution soit arrêté à l’issue de la liquidation.
Cette décision valide donc la stratégie financière adoptée par la Métropole pour anticiper le règlement des dettes liées à la fin de l’aventure du Grand Prix de France au Castellet.
Valérie Noriega