11 mai 2026
Un commerçant avait mis en place un système de détournement massif des cartes ADA
À Nice, un commerçant a été condamné pour avoir organisé un système de détournement massif des cartes ADA (allocation pour demandeur d’asile), selon un communiqué du procureur de la République Damien Martinelli diffusé le 7 mai 2026.
L’affaire trouve son origine en janvier 2025, lorsqu’un homme est placé en garde à vue après un contrôle révélant la possession d’une dizaine de cartes bancaires de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), d’un formulaire de demande d’asile au nom d’un tiers et de nombreux bordereaux de transferts de fonds.
Lors de son audition, l’intéressé explique intervenir dans des opérations dites de « cashback », consistant à retirer en liquide les sommes créditées sur les cartes ADA dans des commerces partenaires, en contradiction avec l’usage prévu de ces cartes. Celles-ci sont destinées aux demandeurs d’asile pour l’achat de biens essentiels et ne sont pas censées permettre des retraits d’espèces.
Poursuivi séparément, cet individu a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour complicité d’escroquerie.
En parallèle, une enquête pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, pilotée par le pôle spécialisé du parquet de Nice et confiée à l’OLTIM ainsi qu’au GIR-SIPJ 06, a permis d’identifier trois commerces appartenant à un même exploitant. Selon les investigations, ces établissements servaient de point d’appui à des opérations intensives de retrait d’argent, particulièrement au début de chaque mois, période correspondant au versement des allocations par l’OFII.
L’analyse des comptes bancaires des sociétés concernées a mis en évidence, entre janvier 2022 et août 2025, des flux financiers évalués à environ 5 millions d’euros, réalisés via près de 3 900 cartes ADA. Le commerçant prélevait une commission de 10 % sur chaque transaction.
Les enquêteurs ont également relevé de nombreux transferts de fonds vers l’étranger, notamment vers l’Italie, l’Albanie, l’Allemagne, la Géorgie et l’Ukraine.
Interpellé le 5 mai 2026, le suspect a été placé en garde à vue. Les perquisitions ont conduit à la saisie de 16 800 euros à son domicile, 55 600 euros dans l’un de ses commerces situé rue Paganini, près de 9 000 euros sur des comptes bancaires, ainsi que deux véhicules, une Dacia Spring et une Mazda MX-30. Le montant total des saisies dépasse 100 000 euros.
Né en 1968 et déjà condamné par le passé pour des infractions au code de la consommation, le mis en cause a reconnu l’intégralité des faits.
Dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il a été condamné pour escroquerie en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégal de l’activité de prestataire de services de paiement. La peine prononcée comprend trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans. L’année ferme sera exécutée sous bracelet électronique. Le tribunal a également prononcé une amende de 200 000 euros, la confiscation de l’ensemble des biens saisis, une interdiction définitive de gérer ainsi qu’une privation des droits d’éligibilité pendant cinq ans.
Valérie Noriega