6 juin 2026
Coup d’oeil rapide sur les informations juridiques à retenir cette semaine
Trois semaines après la fusillade qui a fait deux morts aux Moulins à Nice, le ministre de l’Intérieur s’est rendu sur les lieux accompagné d’Éric Ciotti pour rappeler que face à un trafic de drogue en pleine expansion et à des dealers de plus en plus violents « non, l’État n’est pas débordé. L’État n’a pas terminé son combat ». Une méthode Coué qui peine à convaincre, les habitants comme les politiques azuréens voulant surtout entendre que les effectifs policiers seront vraiment renforcés pour lutter contre ce fléau. Laurent Nuñez a assuré que les forces de l’ordre font leur travail avec détermination, un message que le maire de Nice a relativisé en rappelant « qu’il y a eu onze morts en deux ans dans le quartier des Moulins, je pense que ça appelle à la modestie dans les messages d’autosatisfaction ». Le ministre a annoncé la venue de trente policiers supplémentaires dans la capitale azuréenne, dont des enquêteurs. Suffisant ?
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il n’y a pas eu de suspense, ni à l’Assemblée, ni au Sénat, pour ce texte passé de 27 articles à plus d’une centaine au fil des discussions. Il doit faire entrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’État selon Sébastien Lecornu en donnant aux organismes publics davantage de moyens de contrôle. Au Palais-Bourbon comme au Luxembourg, la gauche a rejeté ce projet de loi qui constitue selon ses différentes composantes un « acharnement » contre les plus précaires et qui s’avère insuffisant pour lutter contre la fraude fiscale.
Le groupe Ensemble pour la République présidé par Gabriel Attal défend à l’Assemblée une proposition de loi pour protéger les enfants et lutter contre les violences scolaires. Un texte d’une brûlante actualité après les révélations sur le périscolaire à Paris et l’affaire Bétharram. En plein accord sur les objectifs de protection de l’enfance, la Conférence des évêques de France s’inquiète cependant de la remise en cause de « plusieurs libertés fondamentales comme la liberté de conscience, le secret professionnel, la liberté d’enseignement ou la liberté de culte ». Un article du texte prévoyant « explicitement » que les ministres du culte seraient « soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions », les évêques y voient une atteinte au secret de la confession.
Louis Laugier, directeur général de la police nationale, répond aux critiques d’élus municipaux qui considèrent que l’État met à disposition moins de policiers nationaux dans telle ou telle ville ou quartier parce qu’il y aurait déjà des policiers municipaux. Il rappelle que, depuis 2016, la police nationale « a gagné quasiment 10 000 effectifs » et qu’un millier de nouveaux fonctionnaires viendra s’ajouter cette année. « Il convient à la fois de travailler sur du qualitatif de très haut niveau et sur une délinquance de proximité, qui elle-même est complexe et nécessite beaucoup d’effectifs pour la traiter », déclare-t-il dans Le Figaro.
Jean-Michel Chevalier