10 juin 2026
L’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l’employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.
Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs. Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels. Le travail par fortes chaleurs peut en effet engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs. Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d’évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.
Le décret du 27 mai 2025 a introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2025. L’objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes et, plus généralement, la déshydratation et les coups de chaleur.
Plusieurs seuils de vigilance météorologique ont été fixés par Météo-France dans un arrêté du 27 mai 2025 : verte (veille saisonnière sans vigilance particulière), jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de un à deux jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique), orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) et rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique, qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité).
Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.
Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense : utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ; modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ; adaptation de l’organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ; mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ; augmentation, autant que possible, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L’employeur doit fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l’eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail. Mais aussi un choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable, la fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires, des informations et formations adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».
Le décret ajoute qu’en l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins trois litres d’eau par jour par travailleur. Cette disposition, applicable en permanence, porte spécifiquement sur l’exécution des travaux dans le secteur du bâtiment. Les travaux forestiers et sylvicoles sont également concernés.
Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir. Cela permettra de renforcer l’efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes et donc l’effectivité de la prévention.
Textes de référence
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Jean-Michel Chevalier