10 juin 2026
Le dispositif destiné à lever les freins réglementaires aux projets innovants enregistre son 500e dossier.
Créé pour rapprocher l’action publique des réalités du terrain, le dispositif France Expérimentation vient de franchir une étape symbolique. Piloté par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), il a accompagné son 500e projet depuis son lancement. Son ambition : aider entreprises, associations et collectivités à surmonter les obstacles administratifs ou juridiques qui freinent le déploiement de solutions innovantes. Chaque dossier fait l’objet d’une instruction interministérielle avant un arbitrage du cabinet du Premier ministre.
Inspiré des « bacs à sable réglementaires » déjà utilisés dans certains secteurs, France Expérimentation se distingue par son approche transversale. Tous les domaines d’activité peuvent être concernés, de la santé à la transition écologique en passant par l’inclusion ou la vie économique.
Dans près des deux tiers des cas, aucune modification législative n’est nécessaire : les administrations identifient des marges de manœuvre dans le droit existant. Un quart des dossiers débouchent sur une expérimentation temporaire, tandis qu’environ 11 % conduisent directement à une évolution durable de la réglementation.
« Dans plus d’un cas sur deux, France Expérimentation a permis d’apporter une solution juridique ou de rendre possible une expérimentation », souligne le gouvernement.
Le 500e dossier retenu est porté par Unicancer, qui fédère les centres de lutte contre le cancer. L’organisation souhaite expérimenter la collecte en milieu hospitalier de médicaments anticancéreux oraux non utilisés afin de les redistribuer à d’autres patients. L’enjeu est double : limiter la destruction de traitements coûteux et répondre aux tensions d’approvisionnement. Selon le dossier de présentation, plus d’un tiers des patients interrompent prématurément leur traitement oral, générant d’importants volumes de médicaments non consommés.
Jusqu’à présent, la loi interdisait toute redistribution et imposait leur destruction. Une disposition introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 permettra désormais de déroger à ce principe à titre expérimental. Le dispositif, fondé sur le volontariat des patients, pourrait être déployé dès cette année.
Au fil des années, France Expérimentation a accompagné des acteurs très divers : start-up, grands groupes, associations ou collectivités. Parmi les projets emblématiques figurent la généralisation des panneaux de chantier numériques, l’augmentation du plafond du microcrédit professionnel dans les Outre-mer ou encore l’assouplissement des règles de réutilisation des eaux grises.
Dans certains cas, les expérimentations ont débouché sur des évolutions réglementaires nationales. L’entreprise lyonnaise Viaco-Once for All, à l’origine des panneaux de chantier connectés, a ainsi vu ses effectifs passer de 20 à 120 salariés après la généralisation du dispositif.
Pour l’exécutif, ce mécanisme répond à un objectif plus large : adapter plus rapidement les règles aux transformations économiques et technologiques. Une approche qui vise à renforcer l’attractivité du territoire et à accélérer l’émergence de nouveaux modèles dans des secteurs aussi variés que la santé, l’économie circulaire ou la transition écologique.
France Expérimentation entend poursuivre son développement et faire de l’expérimentation réglementaire un levier durable de compétitivité pour les acteurs innovants précise le communiqué.
Valérie Noriega