19 juin 2026
La séance sera également retransmise en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Réuni le lundi 22 juin à partir de 9 heures au Centre Universitaire Méditerranéen à Nice, le Conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur examinera plusieurs délibérations majeures portant notamment sur les finances de la collectivité, la transition écologique, le logement, la gestion des marchés publics et les infrastructures maritimes.
Principales délibérations à l’ordre du jour
Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour :
Délibération 21.1 - Compte Financier Unique - Exercice 2025 - Budget Principal et Budgets Annexes.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le Compte Financier Unique du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2025.
Délibération 21.6 - Cession de véhicules du parc automobile et organisation d’une procédure de valorisation en incluant les agents de la Métropole et assimilés et autres ventes de véhicules réformés.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’autoriser d’une part, la vente aux enchères de véhicules dont la Métropole Nice Côte d’Azur n’a plus l’utilité, afin de réduire les rebuts, d’influer sur le développement durable et de créer de nouvelles recettes avec un patrimoine devenu inutile et d’autre part, il est proposé d’organiser une procédure de valorisation en incluant les agents métropolitains et assimilés pour la vente d’autres véhicules légers.
Délibération 35.1 - Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions et de la promotion de la Métropole.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les frais de déplacements, de séjour, de mission et de garde ou d’assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions de la promotion de la Métropole.
Délibération 0.1 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion du Groupement d’intérêt public « Grand Prix de France-Le Castellet ».
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au contrôle des comptes et de la gestion du Groupement d’intérêt public « Grand Prix de France-Le Castellet » au titre des exercices 2017 à 2023.
Délibération 93.1 - Constitution d’une commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la création d’une commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics qui aura vocation à vérifier la bonne utilisation des deniers publics, contrôler la réalité de la concurrence, la pertinence des niveaux de prix pratiqués et les conditions d’exécution des marchés et d’en désigner les membres.
Délibération 2.1 - Régulation des meublés touristiques - Adoption du nouveau règlement relatif aux changements d’usage sur la commune de Nice.
Il est proposé au Conseil métropolitain, suite à l’avis favorable donné par le Conseil municipal de la ville de Nice du 19 juin 2026, d’adopter une nouvelle règlementation en matière de changements d’usage qui encadre notamment les locations meublées touristiques.
Délibération 6.1 - Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2026-2032.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le projet de nouveau Plan Climat Air Energie Territorial 2026-2032.
Délibération 6.3 - Création et exploitation d’un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice - Lancement de la procédure de concession de service public.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le recours à la concession de service public pour le projet de réseau de chaleur et de froid exploitant la thalassothermie sur le secteur du centre-ville de Nice.
Délibération 12.2 -Actions en faveur du développement de la montagne et de l’agriculture.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’attribuer des subventions à des associations traitant de thématiques en lien avec la montagne et l’agriculture, au SIVU de la Bonette et à la Chambre d’Agriculture.
Délibération 7.1 - Approbation du principe de concession de service public portant sur la réhabilitation et l’exploitation du port de Cap d’Ail.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le principe de concession de service public pour la réhabilitation et l’exploitation du port de Cap d’Ail.
Service Rédaction