Ligne 4 du tramway de Nice : le TA de Nice confirme la déclaration d’utilité publique de la ligne 4

Droit

7 juillet 2026

Le tribunal administratif de nice a rejeté le recours déposé par des riverains contre la déclaration d’utilité publique de la future ligne 4 du tramway de Nice. Les juges estiment que les éléments relatifs au financement du projet, qui avaient conduit à un premier jugement en 2025, ont désormais été régularisés.

Contexte

Le projet, porté par la métropole Nice Côte d’Azur, prévoit la création d’une ligne de tramway de 7,1 kilomètres reliant le quartier de Nice Saint-Augustin au centre-ville de Cagnes-sur-Mer, en passant par Saint-Laurent-du-Var. Il avait été déclaré d’utilité publique par un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 octobre 2023.
Plusieurs riverains avaient contesté cette décision devant le tribunal administratif. Dans un premier jugement rendu le 13 mai 2025, la juridiction n’avait pas annulé la déclaration d’utilité publique mais avait sursis à statuer. Elle avait alors estimé que l’évaluation économique et sociale du projet était insuffisante concernant ses modalités de financement.
Le tribunal avait accordé un délai de douze mois au préfet des Alpes-Maritimes afin de régulariser cette insuffisance. Il demandait notamment que la métropole Nice Côte d’Azur complète l’analyse des conditions de financement du projet, en précisant le rôle des différents financeurs potentiels, parmi lesquels la métropole, l’État, le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette régularisation devait également s’accompagner d’une procédure d’information et de participation du public.

Déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway confirmée

Dans son jugement rendu ce mardi 7 juillet 2026, le tribunal considère que cette régularisation a bien été effectuée. Selon les juges, l’évaluation économique et sociale complétée répond désormais aux exigences du code des transports. Elle identifie les acteurs susceptibles d’assurer le financement du projet, estime leur niveau de participation et présente les différentes modalités de financement envisageables. Estimant que le vice relevé en 2025 a été corrigé, le tribunal rejette en conséquence le recours des riverains. La déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway est ainsi confirmée.