10 juillet 2026
L’objectif est de rendre les démarches administratives plus simples pour les familles
Une nouvelle procédure numérique permet désormais aux établissements d’accueil du jeune enfant d’obtenir directement les informations nécessaires auprès des organismes sociaux. Une simplification qui concerne plus de 12 000 crèches en France et près de 500 000 dossiers chaque année.
C’est une démarche administrative du quotidien qui disparaît pour les familles. Depuis désormais, les crèches peuvent calculer le tarif appliqué aux parents sans leur demander de transmettre leurs justificatifs de revenus. Le dispositif est ouvert à l’ensemble des 12 422 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiaires de la Prestation de service unique (PSU).
Jusqu’à présent, les parents devaient fournir chaque année leurs informations de ressources à leur crèche afin que celle-ci détermine leur participation financière. Désormais, grâce à une nouvelle interface numérique développée par la direction interministérielle du numérique (DINUM), les établissements peuvent récupérer directement ces données, de manière sécurisée, auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Cette évolution répond au principe du « Dites-le-nous une fois » : une information déjà détenue par l’administration n’a plus à être redemandée aux usagers. Le dispositif est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Au-delà de la simplification pour les familles, cette nouvelle démarche doit aussi alléger le travail administratif des professionnels de la petite enfance. Moins de documents à collecter, moins de saisies manuelles et moins de risques d’erreur : les équipes peuvent consacrer davantage de temps à l’accueil des enfants et à l’accompagnement des parents. Selon une première estimation, le gain de temps serait d’environ cinq minutes par dossier pour les agents des crèches. Le calcul du tarif intervient généralement en septembre, au moment de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. Vingt-huit communes sont déjà raccordées au service, dont Troyes, où 23 crèches bénéficient actuellement de ce nouveau fonctionnement.
Le projet est le fruit d’une coopération entre plusieurs acteurs publics : la DINUM, la direction de la Sécurité sociale (DSS), la CNAV, la CNAF et la MSA. Dix éditeurs de logiciels spécialisés dans la petite enfance intègrent déjà cette nouvelle fonctionnalité. Les communes utilisant ces solutions peuvent demander leur raccordement, avec une mise en service technique annoncée sous trois jours ouvrés. Les crèches et établissements d’accueil du jeune enfant peuvent désormais solliciter un accès au service.
Ce nouvel outil s’inscrit dans une politique plus large de simplification des démarches administratives portée par le Gouvernement et pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), notamment autour des grands moments de vie comme l’arrivée d’un enfant. La même logique est déjà utilisée pour d’autres services du quotidien, comme le calcul des tarifs de cantine, des activités périscolaires ou encore des transports scolaires. Ces services reposent sur « API Particulier », un système sécurisé permettant aux administrations d’échanger certaines informations sans demander aux usagers de les fournir à plusieurs reprises. Pour la petite enfance, les données sont transmises par la CNAF et la MSA via « API Sécu », un dispositif centralisé par la Sécurité sociale et opéré par la Caisse nationale d’assurance retraite (CNAV).
Valérie Noriega