10 juillet 2026
Le maire revient sur les points de divergences entre lui et le préfet 06 dans un courrier envoyé ce jour
Le bras de fer entre la commune de Villeneuve-Loubet et la préfecture des Alpes-Maritimes se poursuit. Au lendemain du communiqué du préfet Laurent Hottiaux, qui reprochait à la commune de ne pas respecter ses obligations en matière de logement social et contestait sa position sur le littoral, le maire Lionnel Luca lui a adressé un courrier accompagné d’une note technique détaillant sa réponse.
Premier point de divergence : le bilan de la production de logements sociaux.
Dans son communiqué, la préfecture indique que 653 logements collectifs ont été autorisés entre 2023 et 2025 et estime que seuls 34 logements sociaux ont été agréés sur cette période, un résultat jugé insuffisant au regard des objectifs de la loi SRU. La commune conteste cette lecture. Elle affirme que seuls neuf permis de construire concernant de l’habitat collectif ont été délivrés entre 2023 et 2025, représentant 410 logements, dont 124 logements locatifs sociaux, soit un peu plus de 30 % des logements programmés. Elle précise toutefois que plusieurs opérations ont été abandonnées et que certains agréments interviendront lors du prochain bilan administratif. La municipalité souligne également que le ralentissement de la construction immobilière limite mécaniquement la production de logements sociaux et rappelle avoir accordé plus d’un million d’euros de subventions en dix ans aux bailleurs sociaux.
Au-delà des chiffres, la commune estime que les difficultés de construction tiennent aux caractéristiques du territoire. Elle rappelle que près de 70 % de son territoire est inconstructible et que les secteurs encore urbanisables sont soumis à de nombreuses contraintes environnementales et à des plans de prévention des risques, qui allongent les procédures et renchérissent le coût des opérations. La topographie, les espaces protégés et les questions d’accès limiteraient également les possibilités de densification. La municipalité indique avoir mobilisé les outils dont elle dispose, notamment par la cession de terrains communaux pour des programmes mixtes ou sociaux et par la limitation des locations meublées touristiques à 90 jours par an.
Le second volet du différend porte sur la délimitation du domaine public maritime sur les secteurs des Maurettes et de Vaugrenier. La préfecture justifie cette révision par le recul du trait de côte et les phénomènes d’érosion liés au changement climatique. Elle estime que cette évolution impose une actualisation des limites du domaine public maritime. La commune ne remet pas en cause l’existence de l’érosion mais reproche à l’État un manque de concertation avec les propriétaires concernés. Elle rappelle avoir demandé l’organisation de réunions publiques d’information, sans que cette proposition soit retenue, et souligne que le conseil municipal avait émis un avis défavorable unanime sur le projet. Selon la municipalité, les nouvelles limites du domaine public maritime placent désormais plusieurs propriétaires et exploitants en situation d’occupation irrégulière, avec des mises en demeure de démolir certains ouvrages sous peine de procédures devant le tribunal administratif.
Autre sujet de désaccord : l’inscription de Villeneuve-Loubet dans le dispositif national de gestion du recul du trait de côte. La commune explique avoir refusé d’intégrer le dispositif prévu par la loi Climat et Résilience, estimant qu’il transférerait aux collectivités de nouvelles responsabilités juridiques et financières sans garanties suffisantes sur les moyens accordés par l’État. Elle regrette également que plusieurs expérimentations destinées à limiter l’érosion, comme le dispositif « Rebamb » testé sur la plage de Vaugrenier, n’aient pas été poursuivies malgré des résultats qu’elle juge encourageants.
Ce nouvel échange illustre les divergences persistantes entre l’État et la commune sur deux dossiers majeurs : le rattrapage des objectifs de logements sociaux imposés par la loi SRU et la gestion du littoral face au recul du trait de côte.
Si les deux parties reconnaissent la pression foncière et les effets de l’érosion sur le territoire, elles divergent sur l’interprétation des chiffres, les responsabilités respectives et les solutions à mettre en œuvre.
Le départ annoncé du préfet Laurent Hottiaux (cérémonie officielle de son départ le 16 juillet NDLR) devrait mettre un terme à cette situation comme le suggère Lionnel Luca dans le courrier d’accompagnement :" Je renouvelle mes regrets que vous n’ayez pas cru devoir vous intéresser à une commune littorale de 18000 habitants sur laquelle les enjeux sont importants. Je forme néanmoins des vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions au service de notre pays".
Valérie Noriega