13 juillet 2026
La situation financière du CCAS entre 2020 et 2025 est globalement satisfaisante
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grasse.
Si la situation financière du CCAS entre 2020 et 2025 est globalement satisfaisante, la qualité de l’information et le pilotage financier pourraient être améliorés, soulignent les juges financiers. En outre, les charges de gestion du budget principal ayant augmenté plus fortement que les produits de même nature, la dépendance structurelle à la subvention communale s’est accentuée. « Une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment des ressources humaines, apparaît indispensable. Elle doit se traduire par une fiabilisation et un suivi des données relatives aux effectifs. De plus, la prime de fin d’année versée aux agents ne repose sur aucun fondement juridique ».
Par ailleurs, la chambre a relevé des insuffisances dans la formalisation stratégique de l’action du CCAS et une méconnaissance du principe de spécialité territoriale dans certaines activités de l’équipe spécialisée Alzheimer. De même, l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2020 n’a pas été conduite avec l’ensemble des partenaires et ne met pas clairement en évidence les enjeux prioritaires.
Concernant spécifiquement le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), la situation financière excédentaire de ce budget masque une déconnexion entre les financements reçus et l’activité réelle. Le faible niveau d’activité du SSIAD interroge sur sa capacité à répondre aux besoins d’une population vieillissante. La réforme des services autonomie à domicile, engagée depuis 2021, impose une transformation structurelle des services de soins infirmiers à domicile, appelés à se regrouper avec d’autres services d’aide afin de constituer des entités intégrées. Le calendrier contraint de la mise en œuvre de la réforme risque d’entraîner une perte d’autorisation en cas de non-conformité.
À Grasse, la mise en œuvre de la réforme apparaît particulièrement complexe. En effet, le territoire se caractérise par une offre d’aide à domicile largement dominée par des opérateurs privés, plaçant le CCAS dans une situation de dépendance vis-à-vis de partenaires extérieurs.
La mise en place du service autonomie à domicile, bien que conforme en apparence aux exigences réglementaires, soulève des interrogations quant à sa soutenabilité et à sa capacité à répondre pleinement aux objectifs de la réforme.
Dans cinq ans, le SSIAD devra, pour conserver son autorisation, procéder à une fusion complète avec le service d’aide à domicile partenaire. Cette perspective implique, pour le CCAS, de mieux appréhender les métiers et les modalités d’intervention de ce dernier, tout en anticipant plus finement les risques et les enjeux associés à ce rapprochement.
Ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du président du CCAS, M ; Jérôme Viaud : Rapport d’observations définitives sur la gestion du CCAS de Grasse, pour les exercices 2020 et suivants
Jean-Michel Chevalier