24 juillet 2026
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public, le 3 juillet, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASSB).
L’audit, qui couvre les exercices 2019 et suivants, dresse un tableau sévère de l’institution qui regroupe neuf communes du Var et plus de 66 000 habitants. Gouvernance, finances, compétences et ressources humaines : tous les secteurs clés présentent des faiblesses structurelles qui appellent, selon les magistrats, à une « refondation de l’organisation communautaire ».
PILOTAGE A VUE
La gouvernance de l’intercommunalité est jugée instable. Le conseil communautaire souffrirait d’un déficit de représentativité, tandis que le pouvoir décisionnel serait excessivement concentré entre les mains du bureau et du président. Cette centralisation est paradoxalement entravée par une mise en œuvre incomplète des dispositifs de gouvernance.
Plus préoccupant encore, la CASSB n’a formalisé ni projet de territoire, ni pacte de gouvernance, ni pacte financier et fiscal, naviguant sans feuille de route stratégique claire dans un contexte d’élargissement de ses compétences.
Avec un budget consolidé de 82,5 millions d’€ en recettes de fonctionnement, la situation financière de la CASSB peut sembler satisfaisante à première vue. Toutefois, le rapport met en lumière d’importantes zones d’ombre. Les magistrats pointent des « insuffisances » persistantes dans la fiabilité des comptes, notamment concernant les provisions et l’inventaire de l’actif, ainsi qu’un manque criant de planification pluriannuelle des investissements.
Cette situation de sous-investissement contraste avec une trésorerie excédentaire. Par ailleurs, des déséquilibres structurels plombent certains services : les budgets annexes de l’eau et des transports sont déficitaires et nécessitent des subventions exceptionnelles du budget principal pour rester à flot, signe d’une gestion mal maîtrisée de ces compétences.
La gestion des 89 agents (chiffre de 2024) est marquée par une forte instabilité, notamment un important roulement sur les postes d’encadrement. Le rapport relève des irrégularités, comme le « rattachement irrégulier de services administratifs au cabinet » du président.
Le pôle des ressources humaines apparaît sous-dimensionné, manquant de moyens et d’outils pour un pilotage efficace. Les carences dans la prévention des risques professionnels et une dégradation du climat social sont soulignées, nécessitant des améliorations pour garantir un service public performant.
Face à des compétences élargies mais une mutualisation avec les communes membres jugée très limitée, notamment dans le domaine sensible de la gestion de l’eau, la Chambre des comptes estime qu’une réorganisation profonde est devenue inévitable. Elle prend acte des engagements pris par l’exécutif actuel pour corriger les failles observées.
Gilles Carvoyeur