29 juillet 2026
Le gouvernement a décidé de confier à deux personnalités indépendantes une mission d’analyse et de prospective sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, confrontée à une crise budgétaire et institutionnelle sans précédent depuis sa création en 2016. Les conclusions sont attendues d’ici la fin de l’année.
La mission sera conduite par Dominique Bussereau, ancien ministre, et Jean-François Debat, président du Comité des finances locales (CFL). Elle devra dresser un état des lieux de la situation de la collectivité et formuler des propositions sur son évolution institutionnelle, sa gouvernance et son modèle financier.
Cette initiative intervient après plusieurs mois de tensions autour des finances métropolitaines. À l’issue des élections municipales et intercommunales du printemps, le conseil métropolitain n’est pas parvenu à adopter son budget. Le préfet des Bouches-du-Rhône avait alors saisi la chambre régionale des comptes (CRC), avant d’arrêter lui-même le budget de la collectivité. Celui-ci prévoit notamment une réduction des dépenses de fonctionnement, des charges de personnel et des investissements.
Depuis cette intervention de l’État, la Métropole a retrouvé la pleine maîtrise de ses compétences budgétaires. Le gouvernement dans son communiqué du 29 juillet indique toutefois vouloir accompagner un redressement plus durable de la situation financière et engager une réflexion de fond sur son organisation.
Les travaux porteront sur l’ensemble des questions jugées structurantes pour l’avenir de la Métropole : organisation institutionnelle, gouvernance, répartition des compétences entre la Métropole et les communes membres, relations financières entre les différentes collectivités et évolutions susceptibles d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
Le lancement de la mission est prévu à la fin du mois de septembre, après le vote du budget métropolitain. Ce calendrier vise à dissocier les arbitrages budgétaires pour 2026 de la réflexion de plus long terme sur l’avenir de la collectivité.
Les deux rapporteurs devront conduire une concertation avec les collectivités, les élus et les acteurs institutionnels avant de remettre leurs propositions au gouvernement à la fin de l’année.
Le gouvernement s’appuie notamment sur les constats formulés par la chambre régionale des comptes dans un rapport publié en juin. La juridiction financière y soulignait le poids des relations financières entre la Métropole et les 92 communes qui la composent, réparties sur les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var.
La CRC estime en particulier que les attributions de compensation, mécanisme destiné à garantir l’équilibre financier lors des transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité, ne correspondent plus aux compétences effectivement exercées ni aux besoins de financement actuels de la Métropole. Cette situation contribue, selon l’analyse de la juridiction, aux difficultés structurelles de l’établissement public.
Dans son communiqué le gouvernement précise que cette mission est distincte des travaux actuellement menés dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2027, qui portent notamment sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. L’exécutif estime toutefois que ces deux démarches poursuivent un objectif commun : consolider durablement la gouvernance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, rétablir un équilibre financier entre les collectivités du territoire et permettre à l’intercommunalité d’exercer pleinement ses compétences, notamment en matière de mobilités, de transition écologique et de développement économique
Valérie Noriega