31 juillet 2026
La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp ouvre le débat sur les sanctions suite aux incendies volontaires
À la suite des importants incendies qui ont récemment frappé le Var, la sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp appelle à une évolution de la réponse pénale face aux incendies volontaires. L’élue a adressé une question écrite au garde des Sceaux afin d’interroger le gouvernement sur l’adéquation de l’arsenal juridique actuel face à l’évolution du risque.
Cette initiative intervient après huit jours de lutte contre l’incendie du Gros Bessillon, dans le Var, qui a parcouru plus de 4 500 hectares entre Pontevès, Correns, Barjols et Châteauvert, entraînant l’évacuation ou le confinement de centaines d’habitants. Département limitrophe du Var, les Alpes-Maritimes sont également confrontées à un risque élevé d’incendies de forêt. Chaque année, plusieurs sinistres mobilisent d’importants moyens de secours et menacent directement les populations ainsi que les habitations.
Si le code pénal prévoit déjà des sanctions à l’encontre des auteurs d’incendies volontaires, la sénatrice estime que l’évolution du contexte climatique et territorial justifie une réflexion sur leur adaptation. Selon elle, la multiplication des épisodes de sécheresse et l’urbanisation croissante des interfaces entre espaces naturels et zones habitées accroissent considérablement les conséquences potentielles de ces actes. « Aujourd’hui, un incendie volontaire ne constitue plus seulement une atteinte aux biens ou à l’environnement. Il met directement en danger des femmes, des hommes, des familles entières, ainsi que les sapeurs-pompiers et l’ensemble des forces mobilisées pour protéger nos concitoyens », fait valoir Alexandra Borchio Fontimp.
Dans sa question écrite, l’élue demande au gouvernement s’il envisage de créer de nouvelles circonstances aggravantes ou des qualifications pénales spécifiques lorsque des incendies volontaires mettent directement en péril des vies humaines ou les services de secours.
Elle propose également la création d’un groupe de travail interministériel réunissant les acteurs de la sécurité civile, les représentants de l’autorité judiciaire, des universitaires spécialisés en droit pénal ainsi que des élus locaux. Cette instance aurait pour mission d’évaluer les évolutions susceptibles de renforcer la politique pénale en matière d’incendies de forêt.
« Face à une menace qui évolue, notre droit doit pouvoir évoluer lui aussi », estime la sénatrice, qui juge nécessaire d’adapter la réponse judiciaire aux nouvelles réalités liées au changement climatique et à l’exposition croissante des populations et des services de secours.
Valérie Noriega