8 août 2026
Coup d’oeil rapide sur les actualités juridiques à retenir de la semaine passée
Selon Gérald Darmanin, 924 personnes ont été incarcérées en France pour des faits de violences sexuelles sur mineurs depuis le 8 juin, date qui correspond à une nouvelle étude des plaintes pour ce motif après l’affaire Lyhanna. Ces incarcérations représentent « une hausse de 134 % par rapport à la normale », précise la Chancellerie dans un communiqué. 1 700 informations judiciaires ont été ouvertes depuis le 8 juin, soit + 271 % par rapport à la même période l’année dernière.
L’agence Europol annonce dans son dernier rapport que 731 structures du crime organisé - regroupant 400 000 membres de 118 nationalités - présentent un « profil de menace remarquablement stable, caractérisé par leur nature agile, sans frontières, dominante et destructrice ». Les mafias italiennes, les maroco-néerlandaises ou encore la tristement célèbre DZ de Marseille opèrent sur « l’ensemble du spectre de la criminalité ». Un tiers d’entre elles sont spécialisées dans le trafic de stupéfiants selon Europol. Elles sont aussi impliquées dans « la cybercriminalité, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, la fraude, les atteintes aux biens ou le blanchiment d’argent ». L’institut policier européen basé à La Haye note la facilité de leur résilience, leur capacité d’adaptation et de réorganisation de leurs activités.
Ce 23 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Elle devait permettre de comparer une trace ADN avec les profils conservés dans des bases génétiques étrangères. Ce procédé recherche un suspect, non pas directement, mais les personnes de son entourage génétiquement proches, et ainsi de « remonter » jusqu’à son identification. Le Conseil a estimé que les garanties apportées sont insuffisantes en droit et en matière de respect de la vie privée.
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a envoyé à la concertation des ordres, des syndicats et des écoles d’avocats un avant-projet de décision à caractère normatif relatif à la formation continue des avocats. Ce texte prévoit plusieurs évolutions destinées à simplifier certaines procédures, à clarifier les modalités de validation des formations et des enseignements, et à adapter le dispositif aux pratiques de la profession. Voir le détail sur le site du CNB.
Trois avocats ont été récemment mis en examen, dont deux incarcérés. Ils sont suspectés d’avoir joué un rôle d’intermédiaire avec le monde du narcotrafic. Les pénalistes pensent qu’il est nécessaire de renforcer l’accompagnement des avocats avant l’attribution des dossiers et leur arrivée officielle dans les tribunaux. Les professionnels qui accompagnent des clients venant du grand banditisme notent en effet une augmentation de la « pression » exercée sur les robes noires par les détenus incarcérés dans les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO).
Jean-Michel Chevalier