4 août 2026
Le Conseil supérieur du notariat expérimente une solution française avec Mistral et Scaleway
L’intelligence artificielle fait son entrée dans les études notariales. Pendant dix-huit mois, le Conseil supérieur du notariat expérimentera une solution française et sécurisée développée avec Mistral et Scaleway.
« Si je mets un projet d’acte sur un outil d’intelligence artificielle grand public, je viole mes obligations de secret professionnel. » Pour Maître Laurent Libouban, président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes, toute la difficulté est là : profiter des possibilités offertes par l’intelligence artificielle sans compromettre la confidentialité des données des clients.
Pour répondre à cet impératif, le Conseil supérieur du notariat a conclu un partenariat de dix-huit mois avec Mistral, spécialiste français de l’intelligence artificielle générative, et Scaleway, fournisseur français de services cloud. L’objectif est de permettre aux notaires et à leurs collaborateurs d’utiliser l’agent conversationnel Vibe dans un environnement souverain et sécurisé.
« Jusqu’à présent, bien que nous ayons conscience que cet outil technologique peut changer notre façon de travailler, il était assez inaccessible à la profession notariale », souligne Maître Libouban.
Scaleway fournira l’infrastructure technique. Maître Libouban décrit « un cloud privé », c’est-à-dire « un espace fermé qui n’a aucune porosité avec l’extérieur ». « Notre data est conservée à l’intérieur d’un espace protégé et souverain », insiste-t-il. L’intelligence artificielle développée par Mistral évoluera ainsi « dans le cadre d’un cloud privé situé en France, qui protège les données des notaires et donc celles des clients ».
Le partenariat prévoit également la création d’un laboratoire commun afin de développer des usages adaptés à la profession. Entre 70 000 et 75 000 notaires et collaborateurs pourront progressivement accéder à l’outil. « Nous sommes à peu près certains de ne pas avoir encore saisi l’ampleur des cas d’usage qui pourront s’offrir à nous au cours de ces dix-huit mois », estime le président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes.
Une charte nationale viendra encadrer l’utilisation de cette intelligence artificielle et rappeler les règles relatives au secret professionnel, à la protection des données et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). « L’IA, oui, mais pas à n’importe quelles conditions », résume-t-il.
Dans les études, l’outil pourrait notamment servir à consulter, synthétiser, contrôler ou comparer des documents volumineux. Maître Libouban prend l’exemple des diagnostics techniques immobiliers, qui peuvent atteindre une soixantaine de pages sans présentation standardisée. L’IA pourrait identifier rapidement les anomalies, les conclusions ou les informations nécessaires à la rédaction d’un acte.
Autre exemple : la recherche d’une clause précise dans un règlement de copropriété de 100 à 200 pages. « L’IA va pouvoir faire cela en un claquement de doigts », estime-t-il. Le professionnel évoque aussi des actes de vente qui peuvent aujourd’hui compter 55 pages, contre une dizaine au début des années 1990. « L’IA peut nous permettre de consulter, de synthétiser, de contrôler et de comparer des documentations avec une vitesse incroyable. » L’objectif est de dégager du temps sur les tâches à faible valeur ajoutée pour le consacrer au conseil et à l’accompagnement.
« J’ai fait des études de notaire, ce n’est pas pour comparer des règlements de copropriété, c’est pour les expliciter à mes clients », conclut Maître Libouban. Si l’intelligence artificielle devient un nouvel outil de travail, elle ne remplace pas, selon lui, ce qui fait le cœur du métier : « la relation humaine » et la confiance entre le notaire et son client.
Manon Laniel