La Ville de Vence a officiellement repris la propriété des terrains du quartier Chagall

Politique

5 août 2026

Vence reprend la propriété des terrains Chagall, au cœur d’un bras de fer judiciaire avec Eiffage

La signature de l’acte d’acquisition est intervenue mardi 4 août en présence de la maire, Anne Sattonnet, du directeur délégué de l’Établissement public foncier régional (EPF) et de Me Jérémy Salles, notaire. Cette opération marque une nouvelle étape dans un dossier d’aménagement parmi les plus anciens et les plus sensibles de la commune.

Selon la municipalité, ce transfert de propriété était devenu nécessaire à l’issue de la convention de portage foncier conclue avec l’EPF. Il permet désormais à la Ville d’assurer directement le suivi du contentieux qui l’oppose au groupement Eiffage (voir encadré ci-dessous), tout en conservant la maîtrise du devenir du secteur Chagall et de la seconde phase du projet, revue par l’actuelle majorité municipale.

Un projet imaginé dès 1998

L’histoire du quartier Chagall remonte à près de trois décennies. Le secteur est inscrit dès 1998 dans le plan d’occupation des sols comme zone destinée à accueillir un important programme d’aménagement. Depuis, six municipalités successives ont retravaillé le dossier au gré des évolutions réglementaires, des besoins en logements et des orientations urbaines. Au fil des années, plusieurs scénarios sont étudiés. La création de logements, d’espaces publics, de commerces, d’équipements et d’un vaste parc paysager s’impose progressivement comme l’axe structurant du futur quartier. En 2007, la Ville signe avec l’EPF PACA une convention de portage foncier afin de permettre l’acquisition progressive des parcelles nécessaires à l’opération.
Après plusieurs années d’études, une concertation publique est organisée en 2017. À son terme, le groupement conduit par Eiffage Immobilier est retenu pour réaliser un programme comprenant environ 13 500 m² de logements, dont une part importante de logements sociaux, des commerces, un parc paysager et plusieurs équipements publics. Le projet est validé par le conseil municipal en 2018.
Une convention de projet urbain partenarial est ensuite conclue afin de répartir le financement des équipements publics entre les différents acteurs.

Une révision du programme après le changement de majorité

L’alternance municipale de 2020 modifie toutefois la trajectoire du projet. La nouvelle équipe conduite par Régis Lebrigre estime ne plus pouvoir interrompre juridiquement l’opération déjà engagée mais entreprend d’en réduire la densité et d’en revoir certains aspects architecturaux, financiers et de circulation. La municipalité met notamment en avant les difficultés liées au trafic, au stationnement et au montage économique du programme initial. Le chantier connaît ensuite plusieurs interruptions, notamment en raison d’investigations archéologiques menées en 2022 avant une reprise des travaux autorisée par les services compétents.

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En devenant propriétaire des terrains jusqu’alors portés par l’EPF, la commune franchit une étape administrative importante. La municipalité estime que cette acquisition lui permet de sécuriser la gestion du contentieux en cours avec Eiffage (des appels sont encore possible du jugement de mai 2026) et de conserver la maîtrise foncière indispensable à la poursuite d’un projet qu’elle présente désormais comme repensé.
Reste désormais à connaître le calendrier de cette seconde phase et les contours définitifs du futur quartier Chagall, dont l’aménagement est attendu depuis près de trente ans.

Le cœur du litige Ville-Eiffage : le parking de l’îlot Sud
Pour lancer la seconde tranche, Eiffage doit pouvoir disposer des terrains occupés par l’actuel parking public de l’îlot Sud. L’acte de vente signé en novembre 2021 prévoit que ces parcelles seront désaffectées puis remises au promoteur, une fois le nouveau parking opérationnel. Après la mise en service d’un nouveau parking public, Eiffage estimait que la commune devait procéder à la désaffectation de l’ancien parking afin de lui permettre d’engager les travaux prévus par le contrat de vente signé en 2021. La municipalité, qui souhaite revoir le projet et estime disposer d’un délai jusqu’en juin 2027 pour réaliser cette opération, s’y est refusée. Ce refus a déclenché une série de recours. Devant le tribunal administratif de Nice, Eiffage conteste d’abord la décision municipale refusant la désaffectation du parking. Le juge des référés rejette toutefois, le 1er juillet 2025, la demande de suspension, estimant que l’urgence n’est pas démontrée. Le promoteur attaque également la délibération du conseil municipal autorisant la Ville à racheter à l’EPF les terrains portés par celui-ci. Là encore, le juge des référés refuse de suspendre cette délibération en décembre 2025, considérant qu’aucun moyen ne fait naître un doute sérieux sur sa légalité. Parallèlement, Eiffage saisit le tribunal judiciaire de Grasse afin d’obtenir l’exécution forcée du contrat de vente et contraindre la commune, sous astreinte, à désaffecter immédiatement les parcelles. Dans une décision rendue le 28 mai 2026, le tribunal judiciaire de Grasse a donné raison à la commune en jugeant qu’aucune obligation contractuelle ne lui imposait une désaffectation immédiate et a rejeté les demandes d’exécution forcée formulées par Eiffage.
L’avenir de l’îlot Sud reste suspendu à l’issue des contentieux en cours et aux discussions, toujours incertaines, entre la municipalité et le promoteur.

Valérie Noriega