7 août 2026
Face aux ravages provoqués par des incendies, les services de l’État sont pleinement mobilisés
Face à l’ampleur des impacts des incendies qui ont touché la Gironde et les Landes, l’État a mis en place plusieurs mesures fiscales destinées aux particuliers, entreprises et professionnels affectés par les sinistres. Report d’échéances, dégrèvements de taxes et accompagnement des entreprises en difficulté figurent notamment parmi les dispositifs annoncés.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) indique qu’elle examinera « avec bienveillance » les demandes de report de paiement des échéances fiscales formulées par les contribuables directement touchés. Les particuliers comme les professionnels, parmi lesquels les commerçants, artisans, entreprises et associations, peuvent se rapprocher de leur service des impôts.
Un numéro national, le 0 809 401 401, est également mis à disposition pour les demandes liées aux difficultés de paiement.
Les professionnels confrontés à des difficultés peuvent par ailleurs solliciter le conseiller départemental aux entreprises en difficulté. Ils ont également la possibilité de saisir la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF).
Présidée par le directeur départemental ou régional des Finances publiques, cette commission peut, sous certaines conditions, accorder aux entreprises en difficulté des délais de paiement sous la forme d’un échéancier portant sur leurs dettes fiscales et sociales.
Le dispositif prévoit également des mesures spécifiques concernant la taxe foncière.
Pour les propriétés non bâties, des dégrèvements pourront être accordés par zones selon la procédure applicable aux pertes de récoltes sur pied. La DGFiP pourra alors procéder à des dégrèvements d’office. Si cette procédure collective ne peut être appliquée ou si les pertes individuelles dépassent le niveau retenu pour le dispositif, les contribuables pourront déposer une réclamation individuelle, qui fera l’objet d’un examen spécifique.
Pour les propriétés bâties, les logements et locaux détruits par les incendies, ou dont l’accès ou l’occupation sont devenus impossibles en vertu d’un arrêté de péril, pourront bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière au titre de 2026. La mesure sera appliquée par la DGFiP à titre gracieux.
Les résidences secondaires et les logements concernés par la taxe sur les logements vacants pourront également bénéficier d’un dégrèvement au titre de 2026 lorsque leur occupation est devenue impossible en raison du sinistre, notamment à la suite d’un arrêté de péril interdisant l’accès ou l’occupation des lieux.
Les entreprises ne sont pas oubliées. Pour les locaux professionnels détruits ou devenus inaccessibles ou inoccupables du fait des incendies, la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2026 pourra être dégrevée. Ces dégrèvements seront pris en charge par l’État.
Une autre mesure concerne les demandes de renseignements hypothécaires nécessaires à l’indemnisation des sinistrés. Les demandes déposées par les personnes touchées, les compagnies d’assurance ou leurs experts pourront être exonérées de contribution de sécurité immobilière (CSI).
Cette exonération concerne les demandes de renseignements hypothécaires et de copies de documents portant sur des immeubles situés dans les communes touchées par les incendies, lorsqu’elles sont nécessaires à l’indemnisation des victimes.
Plus largement, la DGFiP indique que ses services porteront une attention particulière aux demandes formulées par les particuliers et les professionnels victimes des incendies. L’objectif affiché est de faciliter les démarches fiscales dans un contexte où les sinistrés doivent parallèlement engager les procédures d’indemnisation et de reconstruction.
Valérie Noriega