17 août 2026
À la suite des annonces du Premier ministre visant à accompagner les entreprises les plus durement touchées par les incendies de l’été 2026, le décret instituant une aide temporaire et exceptionnelle en faveur des TPE et PME (- de 250 salariés) affectées est entré en vigueur le 15 août 2026.
Cette aide vise à protéger les entreprises et les emplois dans les territoires touchés par les incendies, en permettant aux entreprises concernées ayant recours à l’activité partielle de bénéficier d’un reste à charge nul sur les périodes éligibles.
Le dispositif concerne les entreprises de moins de 250 salariés implantées dans les zones ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement décidée par l’autorité préfectorale, en Gironde, dans les Landes et dans le Var.
Pour les entreprises bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle pour un motif lié aux incendies de forêt, cette aide permet de couvrir la différence entre l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur et l’indemnité d’activité partielle versée au salarié, et ainsi de couvrir intégralement le reste à charge de l’employeur, afin de soutenir les entreprises confrontées à une interruption ou une réduction temporaire de leur activité.
L’aide exceptionnelle concerne les demandes d’indemnisation correspondant aux heures d’activité partielle effectuées entre le 20 juillet et le 30 août 2026.
Elle est attribuée aux entreprises :
– de moins de 250 salariés ;
– implantées dans une commune concernée par une mesure préfectorale d’évacuation ou de confinement ;
– disposant d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout ou partie de la période du 20 juillet au 30 août 2026 ;
– ayant recours à l’activité partielle en raison des incendies, au titre d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel ou d’une autre circonstance de caractère exceptionnel liée aux incendies.
Le dispositif est placé sous le contrôle du préfet du département dans lequel est implanté l’établissement bénéficiaire. Le versement de l’aide est assuré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Cette aide exceptionnelle complète ainsi le dispositif d’activité partielle déjà mobilisé pour permettre aux entreprises touchées par les incendies de maintenir leurs salariés dans l’emploi et de traverser cette période de forte perturbation de leur activité.
Pour Jean-Pierre Farandou ministre du Travail et des Solidarités : « Dès les premiers jours de ces incendies, nous avons agi afin de protéger les salariés, préserver les emplois et permettre aux entreprises touchées de faire face. Aujourd’hui, nous allons plus loin : pour les entreprises de moins de 250 salariés situées dans les zones évacuées ou confinées, l’État et l’Unédic prennent exceptionnellement en charge l’intégralité du coût de l’activité partielle, sans aucun reste à charge pour l’employeur. C’est une mesure concrète de solidarité pour préserver les emplois, les compétences et les savoir-faire dans les territoires touchés. »
Service Rédaction