19 août 2026
Passer d’une logique centrée sur l’observation économique à un dispositif associant données, expertise et orientation
Le paysage de la commande publique se dote d’une nouvelle instance de pilotage. Le décret créant le Conseil national de la commande publique (CNCP) a été publié au Journal officiel le 15 août. Le texte, signé le 14 août, remplace l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) par cette nouvelle structure, dont les missions dépassent le seul suivi statistique des marchés publics.
Annoncée en décembre 2025, la création du CNCP est désormais inscrite dans le Code de la commande publique. Placé auprès des ministres chargés de l’Economie et des Comptes publics, le Conseil doit contribuer à donner davantage de cohérence au pilotage de la commande publique et à réunir les principaux acteurs du secteur.
Le changement de nom traduit une évolution des ambitions. Là où l’Observatoire économique de la commande publique était principalement chargé de produire et d’exploiter des données, le CNCP se voit confier trois grandes missions : contribuer à la définition des orientations de la commande publique et à leur mise en œuvre, analyser les données économiques et techniques du secteur et favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
Le nouvel organe conserve donc une fonction d’analyse, tout en se voyant attribuer un rôle plus large dans l’orientation de la politique d’achat public. L’objectif de Bercy est notamment de mieux éclairer les évolutions du secteur à partir des données disponibles et de l’expertise des différents acteurs réunis au sein du Conseil.
La commande publique représente un levier économique majeur pour les entreprises et les administrations. Les données collectées par l’ancien Observatoire faisaient état de près de 233 milliards d’euros de marchés recensés en 2024, pour les seuls marchés supérieurs à 90.000 euros.
Le CNCP doit également modifier la manière dont les différents acteurs de la commande publique sont associés aux travaux de l’Etat. Sa gouvernance reposera sur plusieurs instances. Un comité de coordination réunira les principales administrations concernées et assurera le pilotage de l’instance. Il sera complété par un comité des partenaires organisé en cinq collèges, destiné à associer plus largement les acteurs de la commande publique. Le Conseil comprendra également un conseil scientifique, chargé notamment de renforcer l’analyse des données, ainsi qu’un comité technique consacré aux enjeux de dématérialisation. La composition précise de cette nouvelle organisation n’est toutefois pas encore totalement arrêtée. Un arrêté doit définir dans les prochaines semaines l’organisation et la composition du CNCP. Un règlement intérieur viendra ensuite préciser ses modalités de fonctionnement.
Le nouveau Conseil est appelé à travailler sur des sujets qui dépassent les seules statistiques de l’achat public. Parmi les thèmes identifiés figurent notamment l’accès des TPE et PME aux marchés publics, le développement durable, la souveraineté économique et la sécurisation juridique. L’intelligence artificielle, la simplification de la commande publique et l’accompagnement des acheteurs figurent également parmi les priorités annoncées. Le CNCP doit ainsi devenir un lieu de réflexion et de coordination sur les transformations du secteur, en favorisant des réponses communes entre administrations, acheteurs et opérateurs économiques.
Valérie Noriega