Il est blanc, imposant, parfois impressionnant. Et lorsqu’il aboie en s’approchant d’un randonneur, ce n’est pas nécessairement parce qu’il est agressif : le Patou est au travail. Dans les Alpes-Maritimes, comme dans les autres territoires pastoraux, les promeneurs peuvent être amenés à croiser des chiens de protection des troupeaux. Avec le retour des beaux jours et la fréquentation accrue des sentiers de montagne, les rencontres entre randonneurs, troupeaux et chiens de protection sont fréquentes. Mais que dit le droit lorsqu’un Patou vient à la rencontre d’un promeneur ? Le chien est-il « en divagation » ? Qui est responsable en cas de morsure ? Et que doit faire le randonneur pour éviter que la rencontre ne dégénère ?

Le Patou n’est pas un chien de compagnie

Avant même de parler de responsabilité juridique, il faut comprendre le rôle du Patou. La préfecture des Alpes-Maritimes rappelle que le chien de protection est un chien de travail, dont la mission est de protéger le troupeau contre les prédateurs. Il ne faut pas le confondre avec le chien de conduite, qui accompagne et dirige les animaux. Son comportement peut donc surprendre le randonneur : le chien peut aboyer, s’approcher, s’interposer entre le promeneur et le troupeau, voire aller au contact s’il estime que celui-ci représente une menace.
La préfecture précise d’ailleurs que ces chiens sont sélectionnés pour la protection et la dissuasion, et non pour l’attaque. Leur corpulence et leurs aboiements doivent normalement suffire à tenir les prédateurs à distance.
Autrement dit, un Patou qui vient vers vous n’est pas nécessairement un chien qui vous attaque : il est en train de faire son travail. Gardez vos distances et passez votre chemin pour ne pas le déranger

Le Patou est-il juridiquement « en divagation » ?

C’est l’un des aspects les plus intéressants du sujet.
En principe, l’article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime définit la divagation du chien notamment par l’absence de surveillance effective de son maître, son éloignement de plus de 100 mètres ou le fait qu’il ne soit plus à portée de voix.
Mais le texte prévoit expressément une exception : cette définition s’applique au chien « en dehors [...] de la garde ou de la protection du troupeau ».
La préfecture des Alpes-Maritimes le rappelle clairement : un chien de protection n’est pas considéré comme étant en état de divagation lorsqu’il protège son troupeau, même s’il est hors de portée de voix de son maître ou éloigné de plus de 100 mètres.
À retenir : voir un Patou loin de son berger ne signifie donc pas qu’il est abandonné ou qu’il divague. Le promeneur ne peut pas simplement considérer que le chien est « sans maître » parce que celui-ci n’est pas visible.

Alors, que doit faire le randonneur ?

Le premier réflexe est de ne pas chercher le contact avec le chien.
Lorsqu’un troupeau est présent, mieux vaut ralentir, garder ses distances et éviter tout comportement susceptible d’être interprété comme une menace.
La préfecture des Alpes-Maritimes met d’ailleurs à disposition des usagers des supports spécifiquement consacrés à la rencontre entre chiens de protection et randonneurs, ainsi qu’un clip présentant les comportements à adopter pour limiter les risques d’incident.
En pratique, plusieurs précautions relèvent du simple bon sens :
ne pas courir vers le troupeau ;
ne pas tenter de caresser ou de nourrir le Patou ;
ne pas provoquer le chien ;
éviter de traverser au milieu du troupeau ;
lorsque cela est possible, contourner largement les animaux ;
rester calme si le chien s’approche.
Et si l’on randonne avec son propre chien, la prudence doit être encore plus grande. Un chien de compagnie et un chien de protection n’ont pas le même rôle ni les mêmes réactions. Il est donc préférable de maintenir son chien sous contrôle et de s’éloigner du troupeau.

Et si le Patou mord ?

C’est ici que la question juridique devient plus délicate.
Le principe général figure à l’article 1243 du Code civil : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage causé par l’animal, que celui-ci soit sous sa garde ou qu’il soit égaré ou échappé.
Cela signifie qu’en cas de morsure ou de dommage causé par un chien de protection, la responsabilité du propriétaire ou du gardien de l’animal peut être recherchée.
Mais cela ne signifie pas pour autant que toute rencontre avec un Patou qui tournerait mal engagerait automatiquement et intégralement la responsabilité de l’éleveur. Les circonstances précises de l’accident doivent être examinées : comportement du chien, comportement du randonneur, présence éventuelle d’un chien de compagnie, respect ou non des consignes et signalements, circonstances de la rencontre, etc.
En matière de responsabilité, le contexte de l’accident compte. Et rassurez-vus ce genre d’accident est très rare !

Le randonneur peut-il être responsable ?

La question peut également se poser dans l’autre sens.
Un randonneur qui pénètre volontairement au milieu d’un troupeau, poursuit un chien de protection, laisse son propre chien s’approcher des animaux ou adopte un comportement manifestement imprudent pourrait voir son comportement pris en compte dans l’analyse de sa propre responsabilité ou dans l’évaluation d’une éventuelle faute.
Il ne suffit donc pas de dire : « C’est le chien qui m’a chargé, donc son propriétaire est forcément responsable de tout. »
Le droit de la responsabilité ne fonctionne pas indépendamment des circonstances concrètes de l’accident.

Pourquoi rencontre-t-on davantage de Patous dans les Alpes-Maritimes ?

La présence des chiens de protection est directement liée au pastoralisme et à la nécessité de protéger les troupeaux contre la prédation.
La préfecture rappelle que les Alpes-Maritimes sont un territoire particulièrement concerné par la présence du loup et que la période estivale correspond à une exposition accrue des troupeaux, notamment avec l’arrivée des troupeaux transhumants.
La présence d’un Patou sur un sentier n’est pas une anomalie : elle participe à un dispositif de protection des troupeaux.
Le droit doit ainsi permettre une forme de coexistence entre deux usages de la montagne : celui des éleveurs et des bergers, d’une part, et celui des randonneurs et autres usagers de l’espace naturel, d’autre part.

Le bon réflexe : garder ses distances

Le Patou peut impressionner. C’est précisément le but de sa présence auprès du troupeau.
Mais derrière l’animal qui aboie au milieu des montagnes se trouve une fonction parfaitement identifiée par le droit : la protection du troupeau.
Le randonneur n’a donc pas seulement intérêt à connaître les règles de sécurité. Il a aussi intérêt à connaître le statut particulier de ce chien. Car en montagne, un chien qui s’approche de vous n’est pas forcément un chien qui vous veut du mal. Parfois, c’est simplement un chien qui vous demande de rester à distance de ceux qu’il est chargé de protéger. Alors gardez vos distances, laissez les patous travailler, le troupeau paître et tout se passera bien.

Les textes à retenir
– Article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime : il définit la notion de divagation des chiens et exclut notamment de cette définition les chiens affectés à la garde ou à la protection d’un troupeau lorsqu’ils accomplissent cette mission.
– Article 1243 du Code civil : il pose le principe de responsabilité du propriétaire ou de celui qui se sert de l’animal pour les dommages causés par celui-ci.
– Pour les Alpes-Maritimes, la préfecture consacre une page spécifique aux chiens de protection des troupeaux, avec des recommandations à destination des randonneurs et différents supports pédagogiques.

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