Alpes d’Azur : la fin du transport à la demande oppose Région et Département

Politique

24 août 2026

La suppression annoncée au 1er septembre des services de transport à la demande (TAD) dans la Communauté de communes Alpes d’Azur provoque un nouvel affrontement entre la Région Sud et le Département des Alpes-Maritimes. Renaud Muselier renvoie Charles Ange Ginésy à la compétence mobilité exercée par l’intercommunalité depuis 2021. Le président du Département réclame, lui, une concertation et estime que la Région doit continuer à assurer ce service dans les vallées rurales.

Après avoir dénoncé, le 20 août, la fin annoncée au 1er septembre du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Alpes d’Azur, Charles Ange Ginésy, président du Département des Alpes-Maritimes et de l’intercommunalité, a obtenu une réponse offensive de Renaud Muselier dans un post du 21 août. Le président de la Région Sud conteste l’analyse du Département et renvoie celui-ci à ses responsabilités en matière de mobilité. Dans son communiqué initial, Charles Ange Ginésy demandait à la Région de revenir sur la décision annoncée et d’ouvrir une concertation avec les élus et les habitants. Il soulignait le rôle du TAD dans un territoire rural où les alternatives à la voiture sont limitées, notamment pour les personnes âgées, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les habitants ne disposant pas de véhicule.

Une compétence transférée à l’intercommunalité en 2021

C’est précisément sur ce point que Renaud Muselier concentre sa réponse. Selon le président de Région, la Communauté de communes Alpes d’Azur a choisi, en 2021, de prendre la compétence d’Autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML). La Région affirme depuis lors continuer à financer et à exploiter le TAD afin d’éviter une interruption du service, alors même qu’elle considère ne plus être juridiquement responsable de cette desserte. Le cadre légal donne effectivement un rôle central aux intercommunalités lorsqu’elles ont pris la compétence mobilité. Le Code des transports prévoit que les communautés de communes deviennent autorités organisatrices de la mobilité après transfert de la compétence par leurs communes membres. À défaut de transfert au 1er juillet 2021, la Région exerce de droit cette compétence sur leur territoire. Renaud Muselier reproche à Charles Ange Ginésy de demander aujourd’hui à la Région de maintenir un service relevant, selon lui, de la responsabilité de l’intercommunalité. «  Tenez vos engagements, prenez vos responsabilités », écrit-il, en rappelant que la Région aurait assuré le service depuis 2021 pour éviter sa disparition.
Le président de Région conteste également l’accusation d’un désengagement territorial. Il rappelle les investissements réalisés par la collectivité en matière de transports dans les Alpes-Maritimes : 54 millions d’euros consacrés à la ligne des Merveilles entre Nice et Breil, soit 70 % du coût total des travaux selon ses chiffres, ainsi que le financement du réseau des Chemins de fer de Provence et de ses opérations de modernisation. Il cite également les dessertes TER et autocars de l’agglomération grassoise.

Le financement régional au cœur du bras de fer

Renaud Muselier avance un autre argument : la Communauté de communes Alpes d’Azur bénéficierait de financements régionaux et étatiques au titre de sa compétence transport. Estimant que ces financements seraient perçus alors que l’intercommunalité n’exercerait pas effectivement la compétence, il annonce que la Région pourrait saisir les tribunaux afin d’obtenir le remboursement de sommes qu’elle considère comme indûment perçues. Cette affirmation constitue désormais un volet juridique potentiel du dossier. Elle devra être appréciée au regard des actes de transfert de compétence, des modalités précises de financement du TAD et des conventions éventuellement conclues entre les collectivités.

Ginésy réclame une solution plutôt qu’un affrontement institutionnel

Dans une réponse publiée sur les réseaux sociaux quelques heures après celle de Renaud Muselier, Charles Ange Ginésy regrette «  l’agressivité » du président de Région. Il refuse de déplacer le débat sur le terrain des responsabilités politiques personnelles et réaffirme sa demande initiale : trouver une solution pour maintenir le service dans les vallées. «  Seule, la Communauté de communes Alpes d’Azur ne peut assumer un TAD indispensable à nos populations rurales  », estime-t-il. Le président du Département considère que la Région, qu’il présente comme disposant du « pouvoir régalien du transport », doit continuer à assurer cette mission. Il assure vouloir rester à l’écart des attaques personnelles. «  Le seul combat et celui qui m’anime, c’est celui de la défense des habitants de nos vallées et de nos territoires », affirme-t-il.

À quelques jours de l’échéance annoncée, Charles Ange Ginésy réclame une concertation ; Renaud Muselier oppose à cette demande la nécessité, selon lui, pour chaque collectivité d’assumer les compétences qu’elle exerce juridiquement.