25 août 2026
Enquête ouverte depuis le 17 août, elle se poursuit jusqu’au mercredi 16 septembre 2026.
Une enquête publique est en cours à Saint-Jean-Cap-Ferrat autour du projet d’aménagement de l’avant-port, porté par la Métropole Nice Côte d’Azur. Ouverte depuis le 17 août, elle se poursuit jusqu’au mercredi 16 septembre 2026.
Cette procédure concerne les demandes d’autorisation environnementale, accompagnées d’une étude d’impact, ainsi que le permis d’aménager nécessaires à la réalisation du projet.
L’enquête publique, organisée en application d’un arrêté préfectoral daté du 23 juillet 2026, permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations ou des propositions.
Les documents sont consultables en ligne sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes, dans la rubrique consacrée aux enquêtes publiques portant sur les travaux et ouvrages en contact avec le milieu marin.
Le dossier est également disponible en version papier à la capitainerie du port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, au premier étage, dans la salle de réunion située quai Virgile Allari. La consultation est possible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Une ouverture élargie est prévue le jeudi 27 août, jusqu’à 20 h.
Les habitants et personnes intéressées peuvent transmettre leurs observations par courriel, les inscrire sur le registre d’enquête disponible à la capitainerie ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes, à Nice.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nice est Bernard Barritault. Laura Ruiz a été nommée commissaire enquêteur suppléant.
Trois permanences sont prévues à la capitainerie du port afin de permettre au public de rencontrer directement le commissaire enquêteur : le lundi 17 août, jour d’ouverture de l’enquête, le mercredi 2 septembre et le mercredi 16 septembre, jour de clôture.
Lors de ces trois journées, les permanences auront lieu de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au préfet des Alpes-Maritimes et à la présidente du tribunal administratif de Nice.
Ces documents seront ensuite publiés sur le site internet de la préfecture pendant un an. Une copie du rapport et des conclusions sera également transmise au maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
La suite de la procédure fera intervenir deux autorités distinctes. La décision concernant la demande d’autorisation environnementale avec étude d’impact relèvera du préfet des Alpes-Maritimes. Celle concernant le permis d’aménager sera prise par le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Valérie Noriega