Sécheresse : le TA de Nice rejette la demande de suspension des restrictions d’eau dans le bassin cannois

Droit

26 août 2026

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté, mercredi 26 août, la demande de plusieurs collectivités de l’ouest des Alpes-Maritimes qui souhaitaient suspendre les restrictions d’eau imposées dans le bassin cannois.
Ces restrictions sont prévues par un arrêté préfectoral pris le 14 août dernier, alors que la situation de la ressource en eau continue de se dégrader dans le département.

La zone aval du bassin versant de la Siagne, qui comprend dix communes de l’ouest des Alpes-Maritimes, reste placée en « alerte renforcée  ». Ce niveau de sécheresse entraîne plusieurs restrictions sur les usages de l’eau. Parmi elles, la fermeture des douches de plage et l’interdiction d’arroser les espaces verts et les massifs fleuris, de jour comme de nuit. Une exception est prévue pour les jeunes plantations, qui peuvent être arrosées entre 20 heures et 8 heures.

Cinq collectivités avaient saisi la justice

Face à ces mesures, Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, ainsi que la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et le SICASIL (syndicat intercommunal chargé de la gestion du service de distribution d’eau potable dans le bassin cannois), avaient saisi le juge des référés.
Les collectivités demandaient, en urgence, la suspension de l’arrêté préfectoral du 14 août.

Pas d’urgence, estime le juge

Pour suspendre provisoirement une décision administrative, le juge des référés doit vérifier deux conditions : l’urgence de la situation et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Dans son ordonnance rendue mercredi, le juge estime que la condition d’urgence n’est pas remplie. Les éléments avancés par les collectivités ne suffisent pas, selon lui, à démontrer une situation justifiant une suspension immédiate de l’arrêté.
La demande est donc rejetée. Le juge n’a pas eu à se prononcer sur la légalité des restrictions elles-mêmes.

Le recours sur le fond doit encore être examiné

Cette décision ne signifie toutefois pas que le contentieux est définitivement tranché. Les collectivités ont également déposé un recours pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral. Cette requête sera examinée ultérieurement par une formation collégiale du tribunal administratif. L’ordonnance rendue mercredi dans le cadre de la procédure d’urgence ne préjuge donc pas de la décision qui sera prise sur le fond du dossier.