15 septembre 2026
À Saint-Raphaël, deux notaires animent une conférence gratuite sur les donations pour aider les citoyens à mieux préparer leur succession.
La transmission de patrimoine est une étape aussi cruciale que complexe dans la vie d’une famille. Pour éclairer les citoyens sur les multiples dispositifs existants, la Maison des Droits de Saint-Raphaël organise, pour sa conférence de rentrée, une soirée d’information dédiée aux différentes formes de donations. Cet événement, gratuit et ouvert à tous, se tient le jeudi 17 septembre 2026 à l’Auditorium Antoine de Saint-Exupéry.
Dans un cadre juridique souvent perçu comme opaque, anticiper sa succession est devenu un enjeu majeur. Il s’agit non seulement d’optimiser la transmission de ses biens sur le plan fiscal, mais aussi de préserver l’harmonie familiale en clarifiant ses volontés. La conférence aborde des thématiques essentielles visant à sécuriser l’avenir de ses proches, à commencer par la protection du conjoint. Sont ainsi détaillés des outils spécifiques comme la donation au dernier vivant ou l’adoption du régime de la communauté universelle, des mécanismes qui permettent de renforcer les droits du conjoint survivant.
L’événement sera animé par deux expertes du droit notarial, Maître Marie Mascherpa-Pradel et Maître Mylène Bellochio. Elles présenteront un panorama complet des solutions envisageables, chacune répondant à des objectifs patrimoniaux distincts. La différence entre la donation simple, qui consiste à transmettre un bien à un unique bénéficiaire, et la donation-partage, qui permet de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs, sera expliquée. Cette dernière est souvent préconisée pour figer la valeur des biens au jour de l’acte et éviter ainsi les litiges futurs. Un autre mécanisme puissant, la donation avec réserve d’usufruit, sera également au programme. Cette option permet au donateur de transmettre la propriété d’un bien (la nue-propriété) tout en conservant le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus (l’usufruit), une solution particulièrement adaptée pour les biens immobiliers.
Au-delà de la présentation théorique, la conférence se veut interactive. Un temps d’échange est prévu pour permettre au public de poser ses questions aux deux notaires. Ce dialogue offrira une occasion d’obtenir des éclaircissements personnalisés et de mieux comprendre quel dispositif serait le plus pertinent pour sa propre situation familiale et patrimoniale.
Gilles Carvoyeur